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Accueil du site de la Tag, le réseau de la SMTC Transports de
l'Agglomération
Grenobloise

alerte

En cas d'infraction

A noter :

à défaut de paiement dans les deux mois, le tribunal est saisi et vous serez redevable d'une amende forfaitaire majorée, recouvrée par le Trésor Public, d'un montant de 180 €.

Voyager en règle c’est éviter de s’exposer à une amende. Des agents de contrôle assermentés parcourent en permanence l’ensemble du réseau TAG. Ils peuvent, au cours d’un contrôle, être amenés à vous demander de présenter un justificatif d'identité.

Lors d'un contrôle, merci de présenter spontanément votre titre de transport TAG.
 

En cas de fraude pour défaut ou absence de titre : vous pouvez régler immédiatement votre amende au verbalisateur ou vous rendre au bureau des recouvrements du lundi au vendredi de 7h45 à 17h00 (station Grand'place – lignes A, C3, C6, 12, 66, 67 et 68).

 

Tarifs des infractions

Le montant des procès-verbaux(1) varie en fonction de l’infraction et du délai de paiement :

  • Si vous n'avez pas votre abonnement sur vous (carte à puce munie d’un titre en cours de validité) : vous payerez 10 € pour frais de dossier à condition de présenter votre carte dans les 10 jours au bureau des recouvrements (station Grand'place),
  • vous n'avez pas de titre de transport TAG en cours de validité (tarif réduit avec justificatif, titre validé dans l'heure y compris en correspondance, en parfait état d'usage permettant le contrôle éventuel ... ), l’amende est de :
    • 51,50 € si vous payez immédiatement votre amende auprès du contrôleur-voyageurs ;
    • 67,50 € si vous réglez dans un délai de 10 jours à partir de la date du P.V. ;
    • 89,50 € si vous payez à partir du 11e jour et jusqu'à 2 mois à compter de la date du P.V.

 

(1) tarifs en vigueur au 15 février 2015.


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