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Politique de confidentialité TAG&Pass

Introduction

La SEMITAG, grâce au service TAG&Pass, propose, aux usagers des transports en commun de la région Grenobloise, une application leur permettant de voyager sur le réseau TAG et les lignes TransIsère. Les voyages de chaque mois sont facturés le mois suivant.

 

Le présent document, appelé « Politique de confidentialité », décrit la façon dont nous recueillons, traitons et stockons les données personnelles vous appartenant, c'est-à-dire les informations vous concernant et permettant de vous identifier personnellement, comme votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail. Dans le présent document, ces informations peuvent être désignées par les expressions « Informations personnelles » ou « données ».

 

En accédant au service TAG&Pass, vous acceptez la collecte, le traitement, le stockage de vos données personnelles par nos soins selon les modalités décrites dans la présente Politique de confidentialité. Si vous ne souhaitez pas nous fournir de données personnelles ou si vous refusez que nous les utilisions comme l'autorise la présente Politique de confidentialité, vous devez vous abstenir d'utiliser le service. Conformément aux dispositions des conditions d'utilisation de notre service, vous devez avoir au moins 18 ans pour y accéder et l’utiliser.

À propos de la SEMITAG

Notre société est dénommée SEMITAG, Société anonyme d’Economie Mixte des Transports publics de l’Agglomération Grenobloise. Nous sommes inscrits au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 301503231. Notre siège social est sis 15, Avenue Salvador Allende – 38130 Echirolles.

Nature des informations recueillies et méthodes de collecte

Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données suivantes à votre sujet :

  • votre adresse e-mail et votre mot de passe (ce dernier est stocké de manière sécurisée) que vous nous fournissez sur l’écran de souscription et d’authentification ;
  • vos informations personnelles (prénom, nom, nom d’usage (facultatif), date de naissance, téléphone (facultatif), adresse complète) ;
  • les données matérielles de votre téléphone (IMEI, version du mobile et de son sytème d'exploitation…) ;
  • les changements de mobiles effectués pour le même compte ;
  • les données d’authentifications (login et mot de passe) sont mémorisées dans l’application pour faciliter l’utilisation de l’application. Ces données seront supprimées soit avec le système d’exploitation (sous Android) soit en désinstallant l’application ;
  • les données de localisations (liées au sticker sur lequel vous validez) sont récupérées et conservées en respectant la réglementation de la CNIL (48 h) ;
  • les données de validations sont conservées conformément aux exigences de la CNIL (4 mois).

En accédant à notre service, vous acceptez l’utilisation de vos données conformément à la présente Politique de confidentialité.

Informations relatives aux paiements : lorsque vous utilisez votre carte bancaire de paiement sur l’application, aucune des informations de paiement saisies pour la finalisation de création d’un compte ne sont mémorisées (ni par l’application, ni par les serveurs qui hébergent le service).

Utilisation de vos informations personnelles

Vous acceptez que nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour :

  • vous contacter par e-mail (par exemple dans le cadre de relance en cas d’impayé) ;
  • vous interroger dans le cadre d'enquêtes et interagir avec vous, par exemple en vous envoyant des communications (notamment par e-mail) à ces fins ;
  • améliorer notre service, par exemple, à corriger des bug ou en fournissant des mises à jour ;
  • promouvoir notre service et les produits s'y rapportant, par exemple en vous envoyant des communications (notamment par e-mail). Nous pouvons par exemple vous envoyer des informations concernant des lettres d'informations liées à notre service. Si vous refusez que nous utilisions vos données personnelles à cette fin, merci de nous en informer en nous contactant à l'adresse allotag@semitag.fr ;
  • personnaliser et optimiser notre service, notre contenu promotionnel et notre publicité à votre égard. Par exemple, nous sommes susceptibles d'utiliser les informations que nous recueillons, pour vous présenter des publicités qui pourraient vous intéresser. Si vous refusez que nous utilisions vos données de cette façon, vous devez nous le faire savoir en nous contactant à l’adresse allotag@semitag.fr;
  • créer des rapports, des analyses ou des services similaires destinés à notre usage propre, à des fins d'étude ou de renseignements commerciaux, par exemple pour assurer le suivi de problèmes potentiels ou de tendances liées aux services ;
  • la prévention de la fraude et des activités passibles de poursuites pénales. Sur réquisition judiciaire, nous sommes aussi susceptibles d'être tenus de transmettre vos informations personnelles aux autorités en charge de la prévention des fraudes ;
  • fournir, si vous résidez dans l'Union européenne, des factures avec TVA dans les cas où la loi l'exige ou en réponse à une demande de votre part ;

Partage de vos informations personnelles avec des tiers ?

Les données vous concernant ne seront en aucun cas partagées avec une entité tierce.

Durée de conservation de vos informations personnelles

Nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire et autorisé par l’organisme de contrôle (CNIL) afin d’effectuer les opérations pour lesquelles elles ont été recueillies ou pour vous fournir le service. Nous ne conserverons pas vos Informations personnelles après la clôture de votre compte TAG&Pass.

Transfert de vos informations personnelles à l'étranger

Vos informations personnelles ne sont en aucun cas transférées vers un pays extérieur étranger.

Méthodes de protection de vos informations personnelles

La sécurité de vos informations personnelles est pour nous un enjeu très important. Nous appliquons en permanence des mesures techniques et physiques appropriées pour protéger vos informations personnelles contre les destructions, pertes ou modifications accidentelles ou illicites, les divulgations, utilisations ou accès frauduleux ou toute autre forme illicite de traitement des données en notre possession.

Vos droits concernant vos informations personnelles

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à  allotag@semitag.fr.

 

Il est important que vos informations personnelles soient en permanence précises et à jour.

Vous avez le droit de nous demander de ne pas utiliser vos informations personnelles à des fins de marketing. Une case à cocher est prévue à cette fin dans les coordonnées personnelles.

Liens présentés via notre service

Notre application peut proposer des liens vers des sites Web externes ou des renvois vers d’autres applications de votre magasin d’application (Instagram par exemple).

Réclamations

Si vous souhaitez formuler une réclamation, contactez notre service client à l’adresse allotag@semitag.fr.

Dispositions générales

Si un tribunal ou une autre autorité compétente juge invalide ou inapplicable l'une des dispositions de la présente Politique de confidentialité, les autres dispositions ne sont pas affectées.

La présente Politique de confidentialité est régie par le droit français et ses dispositions doivent être interprétées conformément à celui-ci.Les litiges liés à cette Politique de confidentialité sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, sauf si vous choisissez de faire juger lesdits litiges par les tribunaux de votre pays de résidence.

 

Nous innovons et recherchons en permanence de nouveaux moyens d'améliorer notre service. Nous sommes donc susceptibles de modifier à tout moment notre Politique de confidentialité afin de refléter lesdites améliorations ou d'autres modifications de nos activités. Nous nous efforçons de vous informer des modifications importantes apportées à notre Politique de confidentialité si nous estimons que celles-ci peuvent vous désavantager de façon matérielle. Si vous refusez lesdites modifications, vous devez cesser immédiatement d'utiliser notre service et clôturer votre compte.

 

La présente Politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 13/10/2015.

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