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Accueil SEMITAG Entreprise responsable Agir pour un réseau sûr Le Contrat Local de Sécurité dédié aux Transports Publics (CLS-TC)

Le Contrat Local de Sécurité dédié aux Transports Publics (CLS-TC)

Info utile

La volonté d’accroître l’efficacité des actions s’est concrétisée par la création d'un Contrat local de sécurité des Transports en Commun (CLS TC), signé le 9 juin 1998 par le Préfet (Police et Gendarmerie), le Procureur de la République, les présidents de la Métro (communauté d’agglomération) et du SMTC (Syndicat Mixte des Transports en Commun).

 

La direction départementale de la sécurité publique, le groupement de gendarmerie, l'inspection académique, les polices municipales de Grenoble, Fontaine et Echirolles sont des partenaires au quotidien de la SEMITAG. Tous agissent dans un intérêt commun : assurer la sécurité sur le réseau TAG.

A quoi ça sert ?

Ce partenariat consiste en "une coproduction de la sécurité".

 

Il se décline à la fois en termes d’outils et d’organisation, mais aussi en termes d’organisation humaine.

Le partenariat est évolutif, fondé sur une liste d’objectifs à atteindre. Il s’enrichi au fur et à mesure de l’expérience.

Il a permis d’optimiser certaines actions lors des incidents sur le réseau et d’en développer de nouvelles.

Comment ça fonctionne ?

Lorsqu’un incident survient sur le réseau, le service « Contrôle-Prévention-Sûreté » de la SEMITAG agit en fonction de l’urgence requise.

 

L’incident est ensuite traité soit en temps réel avec les partenaires, soit analysé au sein de divers comités :

 

Comité de suivi mensuel

 

Tous les partenaires du CLS TC se réunissent une fois par mois pour :

  • Analyser les incidents survenus sur le réseau,

  • Faire le point sur la délinquance,

  • Formuler des propositions pour engager des actions de prévention,

  • Dresser le bilan des actions menées.

 

Commission de suivi sécurité

 

Commission interne à la SEMITAG, elle se réunit dans la foulée du comité de suivi mensuel.

Elle est informée des actions mises en œuvre avec les services de police et les instances judiciaires lors d'incidents de sécurité et participe à l'analyse des tableaux de bord et aux projets relatifs à la prévention et à la sécurité.

 

La commission de suivi Sécurité de la SEMITAG est une émanation du CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail). Elle est composée :

– de représentants du CHSCT

– des organisations syndicales

– du responsable des Contrôleurs-Voyageurs

– de la responsable des Agents de Prévention

 

Elle est présidée par le responsable des services Contrôle-Prévention-Sûreté de la SEMITAG.

 

Comité de pilotage politique

 

Présidé par le Préfet, il est composé des Présidents du SMTC et de la SEMITAG, des représentants du personnel et des partenaires et signataires du CLS-TC. C'est un lieu d'échanges et de propositions ; il se réunit une fois par an pour dresser le bilan de l'année écoulée et des mesures instaurées, il détermine les orientations pour l'année à venir et se tient à l'écoute des remarques formulées par les organisations syndicales.

 

Dans la continuité du partenariat établi au sein du CLS-TC, le service Contrôle-Prévention-Sûreté met en œuvre des actions visant à diminuer les problèmes d’insécurité vécus ou ressentis par les clients et le personnel de la SEMITAG, en travaillant avec différentes structures, organismes et services des communes.

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