Non-reconduction d'abonnement

Non-reconduction d'abonnement

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Vous avez souscrit un Pass annuel, reconduit automatiquement chaque année à date anniversaire. Cette disposition vous évite de procéder à de nouvelles démarches et de vous rendre en agence de Mobilité : vous n’avez rien à faire !

Conformément aux dispositions de l’article L 136-1 du code de la consommation, vous avez cependant la possibilité de résilier votre abonnement. Pour cela, vous pouvez remplir le formulaire ci-dessous, au plus tard le 15 du mois qui précède la date anniversaire (par exemple, si votre abonnement est valable jusqu'au 31 mars, la résiliation est à envoyer au plus tard le 15 mars. A défaut, il sera reconduit automatiquement le 1er avril).

 

Titulaire de l'abonnement

Demande de non reconduction de votre abonnement

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