Règlement de l’opération commerciale «1 an de cadeaux»
organisée par la SÉMITAG,
du 20/05/2018 au 19/06/2018 inclus

ARTICLE 1 – OBJET ET DEFINITION
La SÉMITAG, Société d'économie mixte de l'agglomération grenobloise, immatriculée au RCS Grenoble sous le numéro 301 503 231, dont le siège social est situé CS 70258, 38044 Grenoble cedex 9, ci-après « l’Organisateur », met en place, une offre commerciale intitulée « 1 an de cadeaux ». 
ARTICLE 2 – PARTICIPATION A L’OPERATION
Cette offre est ouverte aux clients souscrivant un Pass annuel 25 - 64 ans entre le 20 mai 2018 et le 19 juin 2018.
L’offre est limitée aux 1000 premiers clients qui souscrivent l’abonnement annuel valide du 01/06/2018 au 31/05/2019.
Pour bénéficier de l'offre commerciale « 1 an de cadeaux», le participant disposer d’un compte personnel sur tag.fr (ou le cas échéant, le créer) et accepter de fournir ou mettre à jour les informations suivantes le concernant : civilité, nom, prénom, e-mail, date de naissance, adresse, ville, code postal, téléphone. Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les ont fournies de façon inexacte ou mensongère ne peuvent bénéficier de l’offre proposée, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et nécessaires pour les besoins de la gestion de l'offre promotionnelle. 
L’abonnement lié à l'offre commerciale « 1 an de cadeaux» est soumis aux conditions générales de vente SEMITAG.
La participation entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables sur le territoire français.   
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.   
ARTICLE 3 – OFFRE COMMERCIALE
L’opération « 1 an de cadeaux » consiste à offrir pour toute souscription d’un nouvel abonnement annuel au tarif en vigueur, un cadeau à choisir parmi les suivants :
* Dix entrées au cinéma Pathé d’une valeur de 119 €
* Un abonnement annuel métrovélo d’une valeur de 96 €
* Une carte Carrefour d’une valeur de 100 €
* Deux e-cartes Netflix d’une valeur totale de 100 €
* Deux e-cartes Spotify d’une valeur totale de 120 €
* Un chéquier Cadhoc d’une valeur de 100 €


ARTICLE 4 – PRINCIPE DE PARTICIPATION
Cette offre est valable du 20/05/2018 au 19/06/2018 inclus.
Pour bénéficier de l’offre, le participant doit :
* Acheter son Pass’annuel
Le participant peut choisir le canal de vente le plus approprié à ses besoins:

1. En se rendant dans l’une des 3 agences de Mobilité du réseau TAG,
2. En se rendant dans un relais TAG (paiement au comptant uniquement).
3. En utilisant un distributeur automatique de titre, certains guichets automatiques bancaires de la Caisse d’Epargne (paiement au comptant uniquement). 
4. En se rendant sur la boutique en ligne sur le site tag.fr
5. En souscrivant en vente par correspondance. Dans ce cas, une nouvelle carte OùRA ! est créée gratuitement. De même les frais de lettre suivie sont pris en charge par la Sémitag. Le client joindra à son dossier une photo d’identité récente au format 35X41 mm ainsi qu’une photocopie de sa pièce d’identité. Le délai de 48 h tiendra compte du cachet de la poste qui fera foi.

* Dans un délai de 48 h, aller sur le site tag.fr pour réaliser son inscription en ligne et choisir son cadeau. 

Informations détaillées sur la vente par correspondance sur TAG.fr 
A la clôture de l’opération le 19/06/2018, l’Organisateur contrôlera que chaque client inscrit à l’opération commerciale a bien souscrit un Pass annuel 25 – 64 ans valide du 1er juin 2018 au 31 mai 2019. 
Les lots choisis seront envoyés à partir du 2 juillet à l’adresse mail fournie par le participant.

ARTICLE 5 – CHARTE DE BONNE CONDUITE
Les participants s’engagent à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions du présent règlement. A ce titre, ils s’engagent à se comporter de façon loyale.
L’Organisateur se réserve le droit de modérer a posteriori et de ne pas valider, voire exclure toute personne qui ne respecte pas une des conditions du présent règlement.
Si une personne a des raisons de penser qu’un participant usurpe son identité ou porte atteinte à un droit dont elle est titulaire, elle doit en informer immédiatement l’Organisateur en écrivant, avec les pièces nécessaires à l’instruction, à l’adresse suivante : SÉMITAG, CS 70258, 38 044 Grenoble Cedex 9 


ARTICLE 6 – REGLEMENT

Le présent règlement complet est déposé chez Maître N’Kaoua, huissier de justice à Grenoble. Il peut être obtenu sur le site www.tag.fr ou bien sur simple demande adressée à la SÉMITAG à l’adresse figurant dans l’article 1 du présent règlement.

ARTICLE 7 – LOI RELATIVE A L’INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES.
Par l’acceptation de l’offre, le participant autorise l’Organisateur à utiliser son identité et ses coordonnées dans le cadre de toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site tag.fr et sur tout support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui ont participé au jeu disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant, les données traitées faisant l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
En conséquence, tout participant a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
Toute demande est adressée à l’Organisateur dont l'adresse figure à l'article 1 du présent règlement.
ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION
Le présent règlement est régi par le droit français. La participation à cette offre implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.


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