Le service Triporteurs est une expérimentation de transport sur réservation par triporteurs à assistance électrique à compter du 20 mars 2019. La réalisation de cette prestation de transport a été confiée à CYCLE URBAIN. De ce fait les conditions générales d’utilisation de CYCLE URBAIN s’appliquent également. Ce service est réservé au Pass 75 ans et + et se limite à un périmètre bien précis et aux conditions d’utilisation ci-dessous exposées. Article 1 – Modalités d’accès au service Article 1-1 – Eligibilité Pour être éligible à ce service spécifique, il faut : • Faire l’achat d’un abonnement annuel « 75 ans et + », durant les 12 derniers mois. Les clients se verront remettre, lors de l’achat en agence, un flyer présentant l’offre commerciale. Une Info carte sera également éditée pour preuve d’achat (et de validité du titre) à présenter à CYCLE URBAIN lors de la première utilisation (réservation). • Ou procéder au renouvellement d’un abonnement annuel « 75 ans et + » ; • acheter ou renouveller un abonnement annuel Invalide à 80%, durant les 12 derniers mois. Pour chaque client qui effectue une première réservation auprès de CYCLE URBAIN , 10 coupons seront délivrés dans le cadre de cette offre. Une date de validité est notée sur chaque coupon correspondant à la durée de l’expérimentation, soit jusqu’à fin juillet 2020. Article 1-2 – Réservation Le client pourra procéder à la réservation d’une course pour ce nouveau service en contactant directement CYCLE URBAIN jusqu’à 72 heures à l’avance. L’équipe CYCLE URBAIN aura en charge les réservations clients via le 06 31 54 54 83 du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 & samedi de 9h à 12h. contact@cycle-urbain.com. Article 1-3 – Restriction particulière L’usager en fauteuil roulant ne peut pas être pris en charge par le service, le véhicule affrété n’étant pas accessible. Nous l’invitons à se diriger vers le service Flexo+ PMR. Article 2 – La prestation de transport 2-1 – L’exécution des services CYCLE URBAIN assure des courses du lundi au vendredi de 9h à 18h. Fermeture annuelle en août et la dernière semaine de décembre. Lors de sa première course le client présentera sa Carte d’identité et sa preuve d’achat à CYCLE URBAIN qui remplira le « coupon trajet gratuit ». 2.2 – Prestation CYCLE URBAIN 2.2.1 Géographique Cette expérimentation se limite aux quartiers de Grenoble situé entre Grenoble Gare, Île Verte, Hôpital Michallon, Cimetière des Sablons, Clemenceau, Stalingrad et Chorier. Découvrez la carte du secteur géographique délimité (en fin de document). L’offre TAG est valable pour une distance de 2 km par trajet. Tout déplacement plus long sera à la charge du client. Le coût sera à régler directement auprès de CYCLE URBAIN en fonction de la distance supplémentaire. 2.2.2 Prestation Le coupon n’est pas cessible, il est uniquement utilisé pour le transport de personne, réservé au titulaire du Pass 75 ans et + muni d’une preuve d’achat et dans la limite des 2 km par course. 2.3.3 Annulation CYCLE URBAIN peut être amené à annuler des courses pour les raisons suivantes : • En cas d’intempéries : vent violent, fortes pluies, neige, température < 0 degré • En cas d’avarie et/ou de problème technique sur le triporteur Dans ce cas précis, CYCLE URBAIN contactera la (les) personne(s) concernée(s) et proposera un report de course, le coupon trajet reste valide, que la course soit reportée ou annulée. 2.3 – Paiement des courses par l’utilisateur Lors de sa première réservation, CYCLE URBAIN après vérification des conditions d’éligibilité au service, remettra les 10 « coupons trajet gratuit » au client et en retirera un tout de suite pour paiement de la première course. Il appartiendra ensuite au client de remettre un « coupon trajet gratuit » au conducteur CYCLE URBAIN pour chacun de ses déplacements à venir. Si l’utilisateur est accompagné pour son trajet d’une autre personne, le surcoût représenté par cette prise en charge (forfait à 2 €) est réglé directement par l’utilisateur à CYCLE URBAIN. Si le client souhaite commander des prestations supplémentaires à celles de l’offre TAG, il consultera le site de CYCLE URBAIN ou les contactera pour les définir. 2.4 - Type de véhicules Les transports sont réalisés avec triporteur à assistance électrique d’une capacité maximale de 2 personnes. 2.5 – Prise en charge, circulation et dépose Le véhicule dessert uniquement les rues du périmètre défini et accessible à ce type de véhicule. Par ailleurs, CYCLE URBAIN est tenu de respecter le code de la route et les arrêtés municipaux ou préfectoraux de circulation qui s’appliquent à son activité. Toutes autres demandes de prestations particulières qui ne rentrent pas dans le cadre de l’offre TAG&Triporteurs, sont à traiter avec CYCLE URBAIN directement. 2.6 – Absence, annulation, retard et modification du client Si le client ne peut effectuer le déplacement réservé quel que soit le motif, il est tenu d’en informer CYCLE URBAIN le plus tôt possible avant l’heure de prise en charge convenue : • par téléphone au 06 31 54 54 83 du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 & samedi de 9h à 12h. Aucune modification ne peut être faite directement auprès du conducteur. Le service Triporteurs fonctionnent par réservation. Les absences, annulations, retards ou modifications tardives pénalisent le service, c’est pourquoi un délai acceptable est prévu. CYCLE URBAIN enregistre l’annulation de la course et maintient la validité du « coupon trajet gratuit » à condition que cette annulation intervienne au minimum une demi-journée avant la date de la course. En cas d’annulation à moins d’une demi-journée de la date prévue de la course, CYCLE URBAIN considérera la course comme « validée », le coupon consommé. Après 3 anomalies répétées de la part du client, ce dernier fera l’objet d’une mise en garde de la part de la SÉMITAG, qui en cas de non-respect, pourra donner lieu à la suspension du service pour une durée de 1 mois à compter d’une nouvelle anomalie. 2.7 – Responsabilité - accident CYCLE URBAIN est seul responsable des conditions de réalisation du service et est titulaire des assurances nécessaires à l’exercice de son activité professionnelle. En conséquence, en cas d’accident, CYCLE URBAIN demeure seul responsable des conséquences de celui-ci et le seul interlocuteur du client. La SEMITAG ne saurait être tenue pour responsable ou tenue à une quelconque obligation d’indemniser les clients de CYCLE URBAIN en quelconque circontance qu’elle soit due à une mauvaise exécution du service par CYCLE URBAIN ou en cas d’accident. 2.8 – Prescriptions particulières CYCLE URBAIN se réserve le droit de refuser le transport d’une personne dont le comportement peut représenter une gêne ou un danger pour le conducteur ou les autres clients : état d’ébriété, agressivité, hygiène, fumeur... Après un premier courrier de mise en garde, la SÉMITAG pourra, en cas de récidive, suspendre son adhésion pour une durée de 1 mois. Consultation du règlement d’exploitation Il peut être consulté dans son intégralité : • dans les agences de Mobilité M, • au siège social de la SEMITAG (15, avenue Salvador Allende - 38130 Echirolles - Arrêt " les Granges " ligne A du Tramway), • sur le site internet www.tag.fr. Règlement TAG / CYCLE URBAIN en vigueur au 20 mars 2019