Rglement delÕopŽration commercialeMÕPro organisŽeparlaSƒMITAG du 20 novembre2019 au 19 dŽcembre2019 inclus. ARTICLE 1 Ð OBJET ET DEFINITION La SƒMITAG, SociŽtŽ d'Žconomie mixte de l'agglomŽration grenobloise, immatriculŽe au RCS Grenoble sous le numŽro 301 503 231, dont le sige social est situŽ CS 70258, 38044 Grenoble cedex 9, ci-aprs Ç lÕOrganisateur È, met en place, une opŽration commerciale du 20 novembre 2019 au 19 dŽcembre 2019 inclus intitulŽe ÇMÕPro È. ARTICLE 2 Ð PARTICIPATION A LÕOPERATION Cetteoffre est limitŽe aux180premires adhŽsions et ouverte aux salariŽs de 25ans et plus, nÕayantsouscritaucun abonnement TAG(mensuel ou annuel) depuis un an rŽvolu. Au-delˆ de180 adhŽsions,les demandes suivantes ne seront pas acceptŽes. (Offre limitŽe en quantitŽ). LÕhistorique des ventes du client ne comporte pas dÕabonnement dont la date de fin de validitŽ est supŽrieureau 30 novembre 2018. Le salariŽ est rattachŽ ˆ un Žtablissement signataire de lÕacte dÕengagement au plan de mobilitŽ MÕPro, et il dispose dÕuncontrat detravail de 6 mois et plus. Pour bŽnŽficier de l'offre promotionnelle, le participant doit accepter de fournir les informations suivantes le concernant : civilitŽ, nom, prŽnom, e-mail, date de naissance, adresse, ville, code postal, tŽlŽphone, le RIB dans le cas o la personne souhaite un remboursement par virement bancaire. Il doit avoir au prŽalable, rŽalisŽ et finalisŽ son inscription sur lÕespace de demande en ligne MÕPro dŽdiŽ et obtenir une confirmation de la validation dÕŽligibilitŽ auPass salariŽ MÕPro par son employeur avantde se rendre en agence demobilitŽpour souscrire ˆ lÕoffre. Touteinformation manquante ou erronŽe entra”nera le rejet de la demande de participation. La participation ˆ lÕoffre promotionnelle entra”ne lÕacceptation pure et simple du prŽsent rglement, en toutes ses dispositions. Le non-respect des conditions de participation ŽnoncŽes dans le rglement entra”nera la nullitŽ de laparticipation. ARTICLE 3 Ð OFFRE PROMOTIONNELLE Le client / salariŽ bŽnŽficiera dÕun remboursement de deux mois dÕabonnement sur la base du tarif de deux douzime de son abonnement annuel payŽ au comptant ou par prŽlvements automatiques. Une carte ORA ! sera offerte si le client nÕen possde pas (valeur 5 Û). SÕil en possde une dont la fin de validitŽ est infŽrieure au 31 dŽcembre 2022, une nouvelle carte sera offerte. Demme, si leclient a perduune carteen cours de validitŽ, unenouvelle carte ORA !sera offerte Leremboursement dÕunevaleur de91,85 Û (quatre-vingt-onze euro et quatre-vingt-cinq cents) sera rŽalisŽ dansun dŽlai maximum de 30 jours. Le client pourra choisir entre un remboursement par chque envoyŽ ˆ son domicile, ou un remboursement par virement bancaire. Dans ce cas, le client doit fournir un RelevŽ dÕIdentitŽ Bancaire ˆ son nom. Dans le cadre de la souscription de son contrat annuel MÕPro, le participant autorise la SŽmitag ˆ effectuer une demande de validation en ligne ˆ destination de son rŽfŽrent en Entreprise en utilisant de faonstrictement confidentielle les informations transmises. ARTICLE 4 Ð PRINCIPE DE PARTICIPATION Pour souscrire lÕoffre promotionnelle, le client/salariŽ doit se prŽsenter en agence de MobilitŽ et rŽpondre ˆ lÕensemble des obligations de lÕarticle 2 du prŽsent rglement. Il peut choisir parmi nos troisagences de MobilitŽ : . Agence de MobilitŽ Centre-Ville 49 avenue Alsace-Lorraine ˆ Grenoble . Agence de MobilitŽ Grand Õplace Station detramway Grand Ôplace . Agence de MobilitŽ StationMobile 15 boulevard Joseph Vallier ˆ Grenoble Nos agences sont ouvertes du lundi au vendredi de 8h 00 ˆ 18 h 30. Les agences Centre-Villeet Grand Õplace sont Žgalementouvertes le samedi de 9 h ˆ 17 h La SEMITAG ne pourra tre tenue pour responsable si, pour des raisons indŽpendantes de sa volontŽ, lÕoffre promotionnelle, ses modalitŽs et/ou le prix devaient tre en partie ou en totalitŽ reportŽs, modifiŽs ou annulŽs. ARTICLE 5 Ð REGLEMENT Le rglement de lÕoffre peut tre obtenu sur le site www.tag.fr ou bien sur simple demande adressŽe ˆ la SEMITAG ˆl'adresse figurant dans l'article1 du prŽsent rglement. ARTICLE 6 Ð LOI RELATIVEA LÕINFORMATIQUE, AUX FICHIERS ETAUX LIBERTES. Les informations recueillies dans le cadre de cette offre promotionnelle sont enregistrŽes dans un fichier informatisŽ par SEMITAG pour lÕŽtablissement du contrat annuel MÕPRO et le remboursement de deux mois dÕabonnement. La base lŽgale du traitement est lÕexŽcution dÕun contrat auquel la personne est partie. CatŽgories de donnŽes : civilitŽ, nom, prŽnom, e-mail, date de naissance, adresse, ville, code postal, tŽlŽphone, le RIB (dans lecasdÕun remboursement parvirement bancaire). Les donnŽes collectŽes seront communiquŽes aux seuls destinataires suivants : SEMITAG service commercial et service administration des ventes,employeur de la personne concernŽe. Les donnŽes sont conservŽes pendant la durŽe de la relation contractuelle. Vous pouvez accŽder aux donnŽes vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit ˆ la limitation du traitement de vos donnŽes. Vous disposez Žgalement dÕun droit de limitation et dÕopposition au traitement de vos donnŽes personnelles. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos donnŽes, vous pouvez contacter le DŽlŽguŽ ˆ la Protection des DonnŽes : SEMITAG Ð CS 70258, 38044 Grenoble cedex 9 Ð Par mail: donneespersonnelles@semitag.fr Si vous estimez, aprs nous avoir contactŽs, que vos droitsÇ informatiqueet libertŽs È ne sont pas respectŽs, vous pouvez adresser une rŽclamation ˆ la CNIL. Consultez le site cnil.fr pour plus dÕinformations. ARTICLE 8 Ð LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION Le prŽsent rglement est rŽgi par le droit franais. La participation ˆ cette offre implique l'acceptation pure etsimple du prŽsent rglement.