FORMULAIRE DE DEMANDE D’ABONNEMENT 

À compléter et à renvoyer avec les pièces indiquées, selon l’abonnement choisi. 



• ÉTAPE 1 : VOS COORDONNÉESTous les champs sont obligatoires 
Non
Madame 
(text) 
(text) 



Non
Monsieur 
Nom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nom d'usage ou de jeune fille ........................... 
Prénom(s) ........... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..................... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 
(text) 
(text) 
Né(e) le __/__/____ E-mail .............. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ...................................................... 
Je souhaite recevoir la newsletter TAG 
(text) 
(text) 
(text) 



Non
Oui 


Non
Non 
Adresse personnelle ... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..................... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 
Chez (si nécessaire) .... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..................... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 
Code Postal .......... Commune .............. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ...................................................... 
Téléphone ........... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..................... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 
(text) 
(text) 
Adresse d'envoi de la carte (si différente de l'adresse précédente) ............................................................... 
(text) 
Code Postal .......... Commune .............. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ...................................................... 

• ÉTAPE 2 : CHOIX DE L'ABONNEMENT & DU MODE DE PAIEMENTTarifs applicables au 1er février 2024 
OPTEZ POUR UN ABONNEMENT 30 JOURS GLISSANTS 


Cochez la case correspondant à votre choix 

Valables 30 jours à compter de la première validation. 
ABONNEMENT 30 JOURS 
tarifs valables uniquement pour un achat durant l'année 2024 
paiement au comptant 
TOUT PUBLIC 
18-64 ANS 66,40 € 
34,80 €
Non
Non
65 ET + ANSSPÉCIFIQUE INVALIDES 80 % ET + 34,80 € 
Non


OU 
Les abonnements Sur-Mesure, abonnements solidaires, 
et abonnements 5-10 ans, 11-17ans et 18-25 ans Études 
ne sont pas disponibles dans le cadre de la vente par 
correspondance. 
Retrouvez-les dans les autres points de vente, sur tag.fr. 
OPTEZ POUR UN ABONNEMENT ANNUEL 


Indiquez la date souhaitée de début de validité 
de votre abonnement : 
01 / _______________________________ / 20_____ 
ABONNEMENT ANNUELtarifs valables uniquement pour un abonnement démarrant en 2024 
au comptant 
par prélèvement automatique : 
1er règlement au comptant, par chèque* 
TOUT PUBLIC 
18-64 ANS 664,00 € 66,40 € (suivi de 9 mensualités de 66,40 €) 
65-74 ANS 313,20 € 34,80 € (suivi de 8 mensualités de 34,80 €) 
75 ANS ET + 150,70 € 12,65 € (suivi de 11 mensualités de 12,55 €) 
SALARIÉ M’PRO 610,90 € 51,00 € (suivi de 11 mensualités de 50,90 €) 
SPÉCIFIQUE INVALIDES 80% ET + 313,20 € 34,80 € (suivi de 8 mensualités de 34,80 €) 
(mois en toutes lettres) 
* dans le cas d'un abonnement annuel par prélèvement automatique, le règlement de la 1re mensualité s'effectue par chèque, 
à joindre obligatoirement avec les documents demandés page suivante. 
Cochez la case correspondant à votre choix 
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
M TAG - 2024-03 

Les données nécessaires à la gestion de l'abonnement font l'objet d'un traitement informatique, certaines réponses sont facultatives. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne béné


ficie d'un droit d'accès aux informations nominatives la concernant et, le cas échéant, du droit de rectification auprès de M TAG Société Publique Locale en agence de Mobilité, ou par courrier adressé à : 


M TAG - CS 70258 - 38044 Grenoble Cedex 9. 
Si vous avez fait une réclamation auprès de notre service client et jugez la réponse insatisfaisante, ou vous n’avez pas obtenu de réponse dans un délai de 1 mois, vous pouvez saisir le médiateur compétent 
dont M TAG relève, dans le délai d’1 an à compter de votre réclamation écrite. Cette saisine peut se faire en ligne ou par courrier à l’adresse suivante : Monsieur le Médiateur - MTV Médiation Tourisme Voyage 
BP 80 303 - 75 823 Paris Cedex 17 • info@mtv.travel • www.mtv.travel 


1 

étapes suivantes 



La carte Oùra nominative est une carte à puce personnelle, où figurent votre nom, prénom et photo et sur

• ÉTAPE 3 : CARTE NOMINATIVE 
laquelle vous rechargez votre abonnement. Pensez à la valider systématiquement, y compris en correspondance. 

VOUS POSSÉDEZ DÉJÀ UNE CARTE OÙRA NOMINATIVE 


Indiquez le n° de votre carte pour bénéficier de la gratuité de votre nouvelle carte : ............................... 
Non
son renouvellement vous est offert 
(des frais d'envoi de la nouvelle carte par lettre suivie s'appliquent = 2,71 €). 

VOUS NE POSSÉDEZ PAS DE CARTE OÙRA NOMINATIVE 
Non
une carte Oùra sera créée 
(frais de création = 5 €) et vous sera envoyée par lettre suivie (frais d'envoi = 2,71 €). 

Reportez les montants des étapes 2 et 3 dans les cases ci-dessous et 

• ÉTAPE 4 : CALCUL DU MONTANT DE VOTRE RÈGLEMENT 
additionnez les pour obtenir le montant total de votre chèque. 

Pour un abonnement annuel payé par « prélèvement automatique mensuel », le paiement de la 1re mensualité s'effectue par chèque. 


ABONNEMENT CHOISI 
MONTANT AU COMPTANT OU MONTANT DE LA CARTE 
: MONTANT FRAIS D'ENVOI 
TOTAL 
1RE MENSUALITÉ SI PRÉLÈVEMENT 
GRATUIT OU 5 € 
(ÉTAPE 3) 
DE VOTRE 
AUTOMATIQUE (ÉTAPE 2) 
(ÉTAPE 3) 
CHÈQUE 



++ 
2,71 € = 



Le chèque du montant total de votre commande est à établir à l'ordre de "M TAG". 


• ÉTAPE 5 : PIÈCES À FOURNIR POUR VOTRE COMMANDE
PIÈCES COMMUNES 
À TOUS LES ABONNEMENTS 
PIÈCES SPÉCIFIQUES 
SI PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE 
25-64 ANS 
Chèque du montant calculé àl'étape 4 
Le Relevé d’Identité Bancaire 
Non
Non
65-74 ANS 
Ce formulaire dûment complété et signé 
Non
75 ANS ET + 
Chèque du montant calculé à l'étape 4 
Non
M’PRO 
Une photocopie d’une pièce d’identité de 
l’abonné + celle du payeur, si différent 
l’original d’une photo d’identité (format 35 x 41 
Non
Non
La convention d’abonnement 
validée par votre employeur(tag.fr/pro rubrique salariés) 
Non
(RIB) 
Le mandat SEPA complétéet signé par le détenteurdu compte 
Non
INVALIDES 
80% ET + 
mm). Inscrivez votre nom au dos de la photo 
La photocopie de votre carted’invalidité civile ou CMI 
Non
La photocopie de la carted’identité du détenteur 
du compte 
Non


DOSSIER À RENVOYER À :
M TAG 
Vente par correspondance / Service Relation Clients 
CS 70258 - 38044 Grenoble Cedex 9 
À SAVOIRtout dossier incomplet ne pourra être traité et vous sera renvoyé, 
le dossier doit être adressé avant le 15 du mois précédent le début souhaité, 
la carte Oùra est envoyée à partir du 25 du mois précédant le début de l'abonnement, 
le chèque est encaissé le 1er jour de l'abonnement annuel, 
le prélèvement automatique s'effectue le 10 de chaque mois. 
Le signataire payeur et l’abonné déclarent l’exactitude des renseignements donnés. Ils reconnaissent avoir pris connaissance des conditions 
générales de vente jointes et les acceptent. Merci de renseigner impérativement ces champs : 

Signature de l’abonné 
Signature du payeur (si différent de l’abonné) 


Date :__/__/____ 
2 


MANDAT DE PRÉLÈVEMENT SEPAMANDAT DE PRÉLÈVEMENT SEPA
Référence 
Uniquedu Mandat 
En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez : 

• M TAG à envoyer les instructions à votre banque pour débiter votre compte ; 
• votre banque à débiter votre compte, conformément aux instructions de M TAG. 
Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. 
Une demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé. 
Votre Nom * abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc 

Nom / Prénom(s) 
du débiteur 

Votre adresse * abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc 

Numéro et nom de la rue 
Code postal abbbc Ville abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc Pays abbbbbbbbbbbbbbc 

Numéro d’identification international du compte bancaire – IBAN (International Bank Account Number) 


Les coordonnées de votre compte * 
Code international d’identification de votre banque – BIC 
(Bank Identifier Code) 


Nom du créancier * M TAG Société Publique Locale 
Nom du créancier 

I. C. S 
* abbbbbbbbbbbc
FR06ZZZ468412 
Identifiant Créancier SEPA 

Adresse du créancier CS 70258 
38044 GRENOBLE CEDEX 9 
FRANCE 


Type de paiement * Paiement récurrent / répétitif O Paiement ponctuel O 

Signature(s) 
*Veuillez signer ici 


Faità * GRENOBLE 
abbbbbbc 

Lieu Date 


Note : vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez 
obtenir 
auprès de 
votre banque. 

* champs obligatoires 
Les informations contenues dans le présent document sont destinées à n'être utilisées par M TAG que pour la gestion de sa relation avec son client. 

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement UE 2016/679 dit 
Règlement général sur la protection des données (RGPD), le client peut, à tout moment, exercer ses droits d'accès, de rectification, de suppression 
des données le concernant ainsi que ses droits de limitation et d'opposition au traitement et à la portabilité de ses données personnelles. Il peut 
adresser cette demande par courrier à l'adresse M TAG -Délégué à la Protection des Données (DPO) -CS 70258 -38044 GRENOBLE cedex 9 ou par 

email à donneespersonnelles@m-tag.fr 

Octobre 2021 

3 


Extrait des Conditions Générales de Vente et d’utilisation du réseau M TAG - 18/03/2024 

Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les relations 
contractuelles entre la SPL M TAG et un client dans le cadre de la vente d’un titre 
de transport valable sur le réseau M TAG. Le client déclare avoir la capacité de 
conclure le présent contrat, c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et de ne pas 
être sous tutelle ou curatelle. Toute commande et achat impliquent que le client 
ait lu et accepté, sans réserve, les conditions générales de vente et d’utilisation 
(…). Les présentes conditions générales sont complémentaires au règlement 
d’utilisation du réseau M TAG. L’intégralité de ces documents est disponible en 
agence M TAG sur demande et consultables sur le site internet TAG.fr. Des extraits 
sont affichés dans les véhicules. 

ARTICLE 1 - PÉRIMÈTRE CONCERNÉ 

Les conditions générales de vente et d’utilisation des titres M TAG s’appliquent sur 
l’ensemble du réseau de transport urbain desservant le territoire de la Métropole 
grenobloise (…). Tous les titres M TAG sont utilisables (sauf exception précisée 
dans les présentes conditions) : sur les lignes du réseau M TAG, sur les lignes 
du réseau cars Région Isère à l’intérieur de la Métropole grenobloise (…), sur le 
réseau TER à l’intérieur de la Métropole grenobloise. (…) 

ARTICLE 2 - PRODUITS 

(…) Les produits disponibles à la vente sont (…) 

• Les abonnements 5-10 ans, 11-17 ans, 11-17 ans scolaires zone peu dense, 1825 
ans « Études », 18-64 ans, 65-74 ans, 75 ans et plus, annuels 
• Les abonnements salariés M’Pro annuels, 
• Les abonnements solidaires Pastel, annuels ou mensuels (…) 
• Les abonnements Sur-Mesure liés à l’âge : 11-17 ans, 18-25 ans « Études », 
18-64 ans, 65 ans et + (…). 
Les titres annuels dont la validité est calendaire sont vendus au tarif en vigueur à 
la date de démarrage de l’abonnement annuel. (…) 

ARTICLE 3 - SUPPORTS DE TITRES 

(…) Les supports carte Oùra sont des cartes à puce rechargeables. La date 
imprimée sur cette carte Oùra n’est pas une date de validité d’un titre de transport 
mais une date limite d’utilisation de la carte. (…) La carte nominative est attachée 
à un porteur et n’est pas cessible. (…) 

ARTICLE 7 - ABONNEMENTS (…) ANNUELS 

(…) Les abonnements annuels sont valables 12 mois calendaires. Si l’abonnement 
est acheté entre : 

• le 1er et le 19 du mois, l’abonnement débute le 1er du mois en cours 
• le 20 et jusqu’au dernier jour du mois, l’abonnement débute le mois suivant 
• (…) L’abonnement 11 – 17 ans scolaire zones peu denses sont payables 
uniquement au comptant. 
De manière générale, les abonnements annuels sont payables au choix du 
payeur : 

• soit par paiement comptant ; 
• soit par prélèvement automatique (…) 
7.3 - Modalités relatives aux paiements par prélèvements automatiques 
Les prélèvements sont effectués conformément aux dispositions légales relatives 
à l’application des normes européenne bancaires SEPA (…). Ce mandat reste 
valable pour les futurs achats d’abonnements tant que ce dernier n’a pas été 
dénoncé par le client. Le payeur peut être différent de l’abonné titulaire de la 
carte. (…) Le montant prélevé mensuellement correspond à la somme des 
échéances des différents abonnements. (…) Les prélèvements sont effectués le 10 
du mois pour le mois en cours (…). 

7.6 - Résiliation du contrat annuel 
7.6.1. À l’initiative de l’abonné 
(…) L’abonnement annuel ne peut être résilié en cours d’année excepté en cas 
de : changement de profil (âge, droit à la tarification solidaire, M’Pro), congé 
parental total, congé longue maladie supérieur ou égal à 3 mois, congé 
maternité, licenciement, démission, mutation, retraite, déménagement ou décès 
de l’abonné. Le télétravail ne constitue pas un motif de résiliation (…). L’abonné 
doit en informer la SPL M TAG par courrier au plus tard le 15 du mois pour prendre 
effet le premier jour du mois suivant. (…) La demande doit être accompagnée 
des justificatifs nécessaires pour être prise en compte dans les délais : (…) La 
résiliation entraîne le blocage à distance du titre. (…) Aucun remboursement 
rétroactif n’est accordé pour les abonnements en prélèvement automatique. En 
cas de paiement comptant, un remboursement est effectué, déduction faite des 
mois consommés. 

7.6.2. À l’initiative de la SPL M TAG 
Le contrat annuel est résilié de plein droit par la SPL M TAG pour les motifs suivants 
en cas de : fraude établie dans la constitution du dossier d’abonnement, fausse 
déclaration, falsification des pièces jointes ; impayé (…). La SPL M TAG se réserve 
le droit de refuser tout nouveau contrat d’abonnement à un payeur ou un abonné 
dont le contrat a déjà été résilié pour fraude établie ou défaut de paiement non 
soldé. L’abonné dont le payeur est refusé pour défaut de paiement peut proposer 

un nouveau payeur, à condition que la dette soit préalablement régularisée. (…) 

7.7 - Résiliation de l’abonnement Sur-Mesure 
7.7.1. – Résiliation à l’initiative de l’abonné 
L’abonné Sur-Mesure peut résilier à tout moment son abonnement en faisant 
parvenir le formulaire de réclamation (...). 

7.7.2. - Suspension / Résiliation à l’initiative de la SPL M TAG 
Le contrat est résilié de plein droit par la SPL M Tag en cas d’inexécution 
de l’une quelconque des obligations incombant à l’abonné (…). En cas de 
non-régularisation de l’impayé, l’abonnement Sur-Mesure sera suspendu 
temporairement (…). Après 2 ans d’inactivité et si toutes les factures sont réglées, 
la SPL M TAG contacte le client pour lui demander s’il souhaite conserver 
l’abonnement. Sans réponse de sa part sous un délai d’un mois, l’abonnement au 
service sera résilié par la SPL M TAG. 

ARTICLE 8 – ABONNEMENT SUR-MESURE 

8.1 – Principes de fonctionnement de l’abonnement Sur-Mesure 
L’abonnement Sur-Mesure permet d’acheter des titres en « post-paiement », 
c’est-à-dire les trajets effectués lors du mois en cours qui sont facturés et payés 
le mois suivant. (…) 

8.3 - Tarification 
La tarification dépend du nombre de validations et de l’âge de l’abonné (ou du 
statut « Études » pour les 18-25 ans chargé sur carte Oùra : l’abonné est facturé en 
fonction du nombre de voyages effectués sur le réseau M TAG (…). Les voyages 
sont facturés sur la base de 1/10e du prix du titre 10 voyages. Le montant de 
l’abonnement est variable selon le nombre de trajets effectués par le client et 
ne pourra pas excéder le tarif de l’abonnement 30 jours correspondant à la 
tranche d’âge du client, ou du statut « Études » majoré de 10%. (…) Une facturation 
mensuelle sera établie en fonction des consommations effectuées sur le mois civil 
précédent. Si aucune validation n’a eu lieu, aucune facture ne sera transmise à 
l’abonné. (…) 

ARTICLE 11 - VENTE À DISTANCE 

11.1 - Vente par correspondance 
(…) Le dossier complet de demande de carte à puce Oùra et d’abonnement 
annuel doit être envoyé avant le 15 du mois pour un abonnement débutant le 
mois suivant. (…) 

11.2 -Vente par télédistribution en agence de Mobilité M – en absence de 
support 
Un client qui se présente en agence sans carte Oùra peut, s’il paie au comptant 
acheter un titre de transport (…). Pour récupérer son titre, le client doit attendre 2 
heures. II lui suffit de poser la carte sur un valideur afin de la recharger. (…) 

ARTICLE 12 - SERVICE APRÈS-VENTE 

 (…) 12.3 - Remboursement et échanges des titres 
(…) Seuls les mois payants peuvent faire l’objet d’un remboursement en cas de 
résiliation. Les mois ne comportant pas de prélèvement ne sont pas remboursés. 
(…) 
Exclusions de remboursement ou d’échange 
Il n’est procédé à aucun remboursement en cas de grève (…). Aucun 
remboursement sur un abonnement (…) n’est accordé lors des journées de pic 
de pollution ou toute autre perturbation (…) non imputable à la SPL M Tag. (…) 

ARTICLE 14 -DROITS DES PERSONNES SUR LES INFORMATIONS LES 
CONCERNANT 

Les données nécessaires à la gestion des titres et des supports font l’objet d’un 
traitement informatique. (…) le client peut, à tout moment, exercer ses droits 
d’accès, de rectification, de suppression des données le concernant ainsi que 
ses droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de ses 
données personnelles. (…) La SPL M TAG ne vend pas et ne loue pas à des tiers 
les données nominatives concernant ses clients. Les autres transporteurs de la 
zone Oùra ne sont pas considérés comme des tiers. La SPL M TAG peut adresser 
aux clients des informations et éventuellement des propositions commerciales. Il 
est laissé la faculté aux clients de s’y opposer : en faisant parvenir le formulaire 
de réclamation (…). 

ARTICLE 15 - SUGGESTIONS ET RÉCLAMATIONS 

Vous souhaitez nous faire part d’une remarque, poser une question ou envoyer 
une réclamation ? Vous pouvez utiliser le formulaire en ligne en vous rendant sur 
la page www. tag.fr/contact ou nous l’adresser par envoi postal à SPL M TAG -CS 
70258 -38044 Grenoble cedex 9. (…) Si vous avez fait une réclamation auprès de 
notre service client et jugez la réponse insatisfaisante ou vous n’avez pas obtenu 
de réponse dans un délai de 1 mois, vous pouvez saisir le médiateur compétent 
dont la SPL M TAG relève, dans un délai de 1 an à compter de votre réclamation 
écrite. La médiation ne s’applique qu’aux litiges de nature contractuelle. (…) Cette 
saisie peut se faire en ligne ou par courrier à l’adresse suivante : Monsieur le 
Médiateur MTV Médiation Tourisme Voyage BP 80 303 -75823 Paris Cedex 17, ou 
info@mtv.travel -www.mtv.travel. 

M TAG - 03/2024 

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