Conditions particulires de vente de lÕopŽration commerciale Ē Le meilleur plan : - 50Ū sur lÕabonnement annuel Č organisŽe par M TAG ARTICLE 1 Š OBJET DE LÕOPERATION LA SPL M TAG, immatriculŽe au RCS Grenoble, dont le sige social est situŽ 15 avenue Salvador Allende, 38130 Echirolles, agissant au nom et pour le compte du SMMAG, Syndicat Mixte des mobilitŽs de lÕAire Grenobloise, met en place, une opŽration commerciale du 20 juin au 19 juillet 2022 inclus intitulŽe Ē Le meilleur plan : -50 Ū Č. Disponible du 20 juin au 19 juillet 2022 inclus. ARTICLE 2 Š ELIGIBILITE Cette offre est limitŽe ˆ 1900 abonnements. Elle est adressŽe aux 1900 premiers clients souscrivant un abonnement annuel parmi les abonnements concernŽs (article 4), entre le 20 juin et le 19 juillet 2022 (dans la limite des stocks disponibles). LÕabonnement souscrit dŽmarrera le 1er juillet 2022. Un client disposant dŽjˆ dÕun abonnement en cours de validitŽ et qui souscrit lÕabonnement annuel dans le cadre de cette opŽration avec une date de dŽbut de validitŽ au 1er juillet 2022, ne pourra pas demander la rŽsiliation anticipŽe du premier abonnement. Il aura donc deux abonnements qui se chevauchent sur une mme pŽriode. ARTICLE 3 Š OFFRE PROMOTIONNELLE Š REDUCTION DE PRIX Une remise immŽdiate de 50 Ū pour lÕachat dÕun abonnement annuel de son choix parmi les produits bŽnŽficiant de lÕoffre (article 4). ARTICLE 4 Š ABONNEMENTS / SUPPORT CONCERNES PAR LÕOFFRE Les produits bŽnŽficiant de lÕoffre commerciale, sont exclusivement les abonnements annuels listŽs ci-dessous : Abonnement annuel 4-17 ans, Plein Tarif : 195.00 Ū, Tarif remisŽ de 50 Ū : 145.00 Ū. Abonnement annuel 18-24 ans, Plein Tarif : 151.00 Ū, Tarif remisŽ de 50 Ū : 101.00 Ū. Abonnement annuel 25-64 ans, Plein Tarif : 603.00 Ū, Tarif remisŽ de 50 Ū : 553.00 Ū. Abonnement annuel 65-74 ans, Plein Tarif : 284.40 Ū, Tarif remisŽ de 50 Ū : 234.40 Ū. Abonnement annuel 75 ans et +, Plein Tarif : 136.90 Ū, Tarif remisŽ de 50 Ū : 86.90 Ū. Abonnement annuel M'Pro, Plein Tarif : 554.80 Ū, Tarif remisŽ de 50 Ū : 504.80 Ū. Abonnement annuel Invalide 80% et +, Plein Tarif : 284.40 Ū, Tarif remisŽ de 50 Ū : 234.40 Ū. Tous les autres titres et abonnements de la gamme tarifaire M TAG sont exclus de lÕopŽration et ne peuvent pas bŽnŽficier de 50 Ū de rŽduction, notamment les abonnements annuels Pastel 1, 2, 3 et 4, lÕabonnement annuel 4-17 ans Zone Peu dense, ainsi que le PV contre abonnement. Le client peut choisir parmi les diffŽrents modes de paiement acceptŽs pour rŽgler son achat. Pour conna”tre les modes de paiement, se rŽfŽrer aux CGV Š Article 2.5 Ē Modes de paiement acceptŽs Č. Cette offre est disponible uniquement sur carte Ora nominative et PassÕMobilitŽs. Pour charger le titre, le client est invitŽ ˆ apporter sa carte Ora nominative en cours de validitŽ, sachant que la crŽation, le renouvellement ou la reconstitution dÕune carte Ora nominative est ˆ la charge du client. Tarifs disponibles dans les CGV Š Article 3.2 Ē Tarifs des supports Č. ARTICLE 5 Š MODALITES DE SOUSCRIPTION Pour bŽnŽficier de lÕoffre promotionnelle, le client souscrit un abonnement listŽ dans lÕarticle 4 du prŽsent Rglement, soit sur le PassÕMobilitŽs, soit en agence de MobilitŽ. Il peut choisir parmi nos agences listŽes ci-dessous : . Agence de MobilitŽ Centre-Ville : 49 avenue Alsace-Lorraine ˆ Grenoble . Agence de MobilitŽ GrandÕplace : Station de tramway GrandÕplace . Agence de MobilitŽ StationMobile : 15 boulevard Joseph Vallier ˆ Grenoble . Agence cars RŽgion Le Square (sauf abonnement MÕPro) : 11 boulevard Agutte Sembat ˆ Grenoble (Voir horaires dÕouverture sur tag.fr) SpŽcificitŽs pour un abonnement annuel MÕPro : Avant de souscrire lÕabonnement, le client a dŽposŽ une demande de souscription sur la plate-forme MÕPRO ˆ lÕadresse https://pro.tag.fr/ Cette demande doit tre validŽe par le rŽfŽrent MÕPRO de son entreprise. Ce nÕest quՈ partir de ce moment que le client pourra acheter lÕabonnement MÕPRO. Pour souscrire, le client doit accepter de fournir les informations suivantes le concernant : civilitŽ, nom, prŽnom, e-mail, date de naissance, adresse, ville, code postal, tŽlŽphone. ARTICLE 6 ŠCONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTE Les conditions particulires de vente de lÕoffre peuvent tre obtenues sur le site www.tag.fr ou bien sur simple demande adressŽe ˆ M TAG ˆ l'adresse figurant dans l'article 1 des prŽsentes conditions. La participation ˆ cette offre implique que le client ait lu et acceptŽ, sans rŽserve, les prŽsentes conditions particulires de vente. Le non-respect des conditions de participation ŽnoncŽes dans les prŽsentes entra”nera la nullitŽ de la participation. La participation ˆ lÕoffre entra”ne Žgalement lÕacceptation pure et simple des conditions gŽnŽrales de vente et dÕutilisation du rŽseau TAG qui sÕappliquent Žgalement. www.tag.fr/CGVU M TAG ne pourra tre tenue pour responsable si, pour des raisons indŽpendantes de sa volontŽ, lÕoffre promotionnelle, ses modalitŽs et/ou le prix devaient tre en partie ou en totalitŽ reportŽs, modifiŽs ou annulŽs. ARTICLE 7 Š LOI RELATIVE A LÕINFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES. Les informations recueillies dans le cadre de cette offre promotionnelle sont enregistrŽes dans un fichier informatisŽ par M TAG pour lՎtablissement du compte client. La base lŽgale du traitement est lÕexŽcution dÕun contrat auquel la personne est partie. CatŽgories de donnŽes : civilitŽ, nom, prŽnom, e-mail, date de naissance, adresse, ville, code postal, tŽlŽphone. Les donnŽes collectŽes seront communiquŽes aux seuls services internes de M TAG, le service commercial et le service administration des ventes ˆ des fins de gestion contractuelle, de prospection, fidŽlisation, dÕinformation commerciale et de promotion du rŽseau TAG, de rŽception de la newsletter, dÕenqutes, de traitement de vos rŽclamations. Les donnŽes sont conservŽes pendant la durŽe de la relation contractuelle. Vous pouvez, ˆ tout moment, exercer vos droits d'accs, de rectification et de suppression des donnŽes personnelles vous concernant. Vous disposez Žgalement dÕun droit de limitation et dÕopposition au traitement de vos donnŽes personnelles et un droit ˆ la portabilitŽ de vos donnŽes personnelles. Ces droits peuvent s'exerce par email : donneespersonnelles@m-tag.fr Par voie postale : M TAG - DŽlŽguŽ ˆ la Protection des DonnŽes Š CS 70258, 38044 Grenoble cedex 9 Pour en savoir plus sur la gestion de vos donnŽes personnelles et lÕexercice de vos droits, vous pouvez consulter notre politique de protection des donnŽes personnelles clients sur notre site internet www.tag.fr Votre attention est attirŽe sur le fait que l'absence dÕinformations de votre part est susceptible de limiter notre offre de services et de compromettre le traitement de vos demandes. Si vous estimez, aprs nous avoir contactŽs, que vos droits Ē informatique et libertŽs Č ne sont pas respectŽs, vous pouvez adresser une rŽclamation ˆ la CNIL. Consultez le site cnil.fr pour plus dÕinformations. ARTICLE 8 Š LOI APPLICABLE Les prŽsentes conditions particulires de vente sont rŽgies par le droit franais. Date de mise ˆ jour : 17/05/2022