SOMMAIRE 

PREAMBULE - Champ d’application 2 

TITRE I - OBLIGATIONS DES CLIENTS 

CHAPITRE 1 - CONDITIONS DU DROIT À DÉPLACEMENT 

Article 1 1 - Paiement du voyage 2 
Article 1 2 - Principe de validation 2 

Article 1.2.1 – Lignes de bus et lignes CarsRégion* : validation à bord 
Article 1.2.2 – Lignes de tramway et lignes TER* : validation à quai 

CHAPITRE 2 - OBLIGATIONS DES CLIENTS - ADMISSION DES 

VOYAGEURS 

Article 2 1 - Montée – Descente 3 
Article 2 2 - Places réservées 3 
Article 2 3 – Accès aux fauteuils roulants et Scooters électriques PMR sous 
conditions 3 

Article 2.3.1 – Les fauteuils roulants 

Article 2.3.2 – Les scooters électriques PMR 
Article 2 4 - Conditions d’utilisation du réseau 3 
Article 2 5 – Arrêts 3 

Article 2.5.1 - Caractère facultatif des arrêts – Lignes de bus 

Article 2.5.2 - Caractère obligatoire des arrêts – Lignes de tramways - 
Service des portes 

Article 3 1 - Objets dangereux 4 
Article 3 2 – Voitures d’enfants, bagages, colis, chariots, poussettes 4 
Article 3 3 – Rollers, skates et cyclomoteurs 4 
Article 3 4 – Spécificités concernant les vélos ettrottinettes 4 

Article 3.4.1 – A bord des tramways 

Article 3.4.2 – A bord des bus 

Article 3.4.3 - Transports de vélos avec des dispositifs adaptés 
Article 3 5 –Spécificités du transport dans les autocars 4 
Article 3 6 – Animaux 4 

CHAPITRE 4 – RÈGLES DE SÉCURITÉ, DHYGIÈNE ET DE CIVISME 

Article 4 1 – Consignes à respecter et interdictions générales 4 
Article 4 2 - Interdictions relatives à la sécurité 5 
Article 4 3 -Interdictions relatives à l’hygiène et à la bonne marche du 
service 5 
Article 4 4 – Dispositions spécifiques aux scolaires 5 

Article 4.4.1- Titre de transport 

Article 4.4.2 – Obligations de l’élève transporté 

Article 4.4.3 – Sanctions 
Article 4 5 – Interdictions, conservation et sauvegarde du matériel et des 
installations 6 

CHAPITRE 5 - CONTRÔLE DES VOYAGEURS ET CONSTATATION DES 

INFRACTIONS 

Article 5 1 - Infraction au règlement général d’utilisation du réseau M TAG 
(hors infractions tarifaires) 6 
Article 5 2- Contrôle des voyageurs 6 
Article 5 3 – Sanctions des infractions 6 

Article 5.3.1- Infraction tarifaire 

Article 5.3.2 – Autres infractions (hors infractions tarifaires) 

CHAPITRE 6 – SÉCURITÉ DES VOYAGEURS - VIDÉOPROTECTION - 

PLAINTES 

Article 6 1 - Sécurité des voyageurs – vidéo protection 8 
Article 6 2 - Plaintes 8 

CHAPITRE 7 - OBJETS PERDUS OU TROUVÉS 

Article 7 1 – Objets perdus ou trouvés 8 
Article 7 2 - Colis suspect 8 

TITRE II - OBLIGATIONS DE LA SPL M TAG 

CHAPITRE 8 – DONNÉES PERSONNELLES – ENGAGEMENTS DE 
QUALITÉ DE SERVICE DE LA SPL M TAG – RÉCLAMATIONS -
MÉDIATION 

Article 8 1 – Données personnelles 9 
Article 8 2 – Qualité de service 9 
Article 8 3 - Réclamations 9 
Article 8 4 – Médiation des litiges 9 
PREAMBULE 10 

ANNEXE 1 : RÈGLEMENT SPÉCIFIQUE D’UTILISATION DES 

TRANSPORTS SUR RÉSERVATION FLEXO ET FLEXO + PMR 

CHAPITRE 1 - SERVICE DE TRANSPORTS SUR RÉSERVATION FLEXO 

Article 1 1 – Modalités d’accès au service 10 

Article 1.1.1 - Inscription 
Article 1.1.2 - Réservation 
Article 1.1.3 – Réservation nécessitant une prestation particulière de 
transport 

Article 1 2 - La prestation de transport 10 

Article 1.2.1 – Lignes Virtuelles 
Article 1.2.2 – Transport Zonal 
Article 1.2.3 - Type de véhicules 
Article 1.2.4 - Circulation et dépose 
Article 1.2.5 - Modification et annulation 

Article 1 3- Tarification 11 

Article 1.3.1 - Tarification générale 
Article 1.3.2 – Prescriptions particulières 

CHAPITRE 2 - SERVICE FLEXO+ PMR 

Article 2 1 – Modalités d’accès au service 11 

Article 2.1.1 - Les ayants droit 
Article 2.1.2 – Accompagnement 
Article 2.1.2.1 - Accompagnateur 
Article 2.1.2.2 - Accompagnant 
Article 2.1.3 - Inscription 
Article 2.1.4 - Réservations de trajets occasionnels 
Article 2.1.5 - Réservations de trajets réguliers 
Article 2.1.6 – Flexibilités de la réservation 

Article 2 2 - La prestation de transport 13 

Article 2.2.1- Horaires de fonctionnement du service de transport 
Article 2.2.2 - Lieux de dépose / Prise en charge 
Article 2.2.3 - Ponctualité 
Article 2.2.4 - Les conditions du transport Flexo+ PMR 

Article 2 3 - Annulation ou modification 13 

Article 2.3.1 - Annulation 
Article 2.3.2 – Modification des trajets occasionnels 
Article 2.3.3 – Modification des trajets réguliers 

Article 2 4 - Sécurité 14 

ANNEXE 2 : REGLEMENT D’UTILISATION DES P+R 

Article 1 – Cadrage des Parkings-Relais 15 
Article 2 – Durée du stationnement 15 
Article 3 – Conditions d’accès, de circulation et de stationnement 15 
Article 4 – Fonctionnement ettitres de transport 15 

MODE OPERATOIRE DES PARKINGS AUTOMATISES : 

Article 5 – Surveillance des parkings 16 
Article 6 – Plaintes 16 
Article 7 – Responsabilités 16 
Article 8 – Fermeture exceptionnelle 16 
Article 9 – Acceptation du présent règlement 16 


PREAMBULE - CHAMP D’APPLICATION 

Le Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise (SMMAG) délègue 
l’exploitation commerciale de son réseau de transport à la SPL M TAG. 

Le présent règlement d’exploitation s’applique à tous les clients du réseau M 
TAG, à l’ensemble des services exploités directement par la SPL M TAG et tout 
service placé sous l’autorité de la SPL M TAG. 

Il détermine les droits et obligations des clients, ainsi que les interdictions liées 
à l’utilisation du service de transport. Le fait pour un voyageur de circuler sur 
le Réseau M TAG implique l’acceptation du présent règlement. 

Ce règlement est complémentaire aux obligations imposées par la législation 
en vigueur et notamment aux dispositions législatives ou règlementaires du 
Code des transports relatives à la police du transport ferroviaire ou guidé 
(articles L 2240-1 et suivants, L 3116-1 et suivants, R 2241-1 et suivants). 

Il est également complémentaire aux conditions générales de vente et 
d’utilisation du réseau M TAG. 

Le présent règlement est consultable sur le site internet TAG.fr et ses extraits 
sont affichés dans les véhicules et agences du réseau. 

TITRE I - OBLIGATIONS DES CLIENTS 

CHAPITRE 1 - CONDITIONS DU DROIT À DÉPLACEMENT 

Article 1 1 - Paiement du voyage 

Chaque voyageur doit être muni d’un titre de transport individuel (ou collectif) 
valable et validé (y compris pour les abonnements) lors de chaque montée 
dans un véhicule sur le réseau M TAG. 

Les titres individuels peuvent être achetés : 

• dans les agences de Mobilité, 
• dans les Points services, 
• dans les Relais TAG, 
• sur les distributeurs automatiques de titres, 
• sur le site internet www.tag.fr, 
• à la montée dans les bus auprès des conducteurs, 
• sur l’application smartphone Pass’Mobilités (Androïd et iOS), 
• depuis votre téléphone mobile en envoyant soit « 1H », « 1J » ou « 1F » au 
93 123. 
• tous lieux de vente agréés par le réseau M TAG. 
Les titres collectifs peuvent être achetés dans les agences de Mobilité. 

Les abonnements présentés sous forme de support sans contact devront être 
rechargés périodiquement par le client (aux relais TAG, dans les agences 
de Mobilité, sur le site internet www.tag.fr, sur les distributeurs en stations 
tramways ou lignes Chrono et tous lieux de vente agrées par le réseau M 
TAG). Ils ne peuvent être rechargés à bord des véhicules. 

Le client ne doit pas endommager le titre ayant pour effet d’empêcher la 
validation et l’action de contrôle. 

Les tarifs et règles d’utilisation des titres de transport sont portés à la 
connaissance des voyageurs en intégralité dans les agences de Mobilité, 
auprès du service AlloTAG (04 38 70 38 70) et sur le site internet www.tag.fr. 
Un extrait du règlement est présenté dans les véhicules. 

Il est précisé que le paiement des titres de transport achetés dans les bus 
est obligatoirement effectué en espèces (avec au maximum un billet de 20 
euros), 

Les conditions générales de vente des titres de transport sont accessibles sur 
simple demande dans les agences de Mobilité et sur le site internet www. 
tag.fr 

Article 1 2 - Principe de validation 

Les voyageurs y compris en correspondance, doivent être détenteurs d’un 
titre en cours de validité. 

L’aller-retour est autorisé. Le dernier trajet en correspondance doit débuter 
avant la fin de l’heure. 

Si les voyageurs sont démunis de titre en cours de validité, ils sont tenus d’en 
acheter un auprès du conducteur-receveur, ou avant leur accès à bord des 
bus, dans les lieux de vente cités en article 3. 

Lors de la validation, un bip sonore de refus est émis par le valideur indiquant 
que le titre n’est pas valide 

En cas de non fonctionnement d’un valideur, le voyageur est invité à effectuer 
l’opération sur un autre appareil. 

Les voyageurs sont tenus de confirmer la validité de leur titre de transport, y 
compris en correspondances, par le geste de la validation : 

• pour les supports sans contact en l’appliquant sur la cible prévue à cet 
effet sur les valideurs, 
• pour les supports magnétiques en l’insérant dans le valideur 
Pour les clients utilisateurs de l’application Pass’Mobilités : 
les validations s’effectuent sur les valideurs classiques pour les cartes Oùra et 
sur les Tags NFC/QR Code pour les smartphones. 

L’abonné qui voyage entre le Voironnais ou le Grésivaudan et la métropole 
Grenobloise doit valider sur l’étiquette rose Grand Grenoble. L’abonné qui 
voyage uniquement dans la Métropole doit valider sur l’étiquette bleue TAG. 

Toute validation étant définitive, il n’est pas procédé à une correction de 
facturation en cas d’erreur du client lors de la validation, ni de permutation 
d’un réseau à l’autre. 

Pour les clients utilisateurs du ticket SMS 

Les tickets SMS sont achetés avant la montée et sont automatiquement 
validés à réception du SMS. 

Le client (utilisateur Pass’Mobilité ou ticket SMS) ne pouvant présenter son 
titre pour quelques raisons que ce soit (ex : dysfonctionnement du téléphone 
ou de l’application mobile, panne de batterie, problème d’affichage ou de 
connexion) est considéré en situation irrégulière et s’expose au paiement de 
l’indemnité forfaitaire pour absence de titre. Il appartient à l’usager de se 
prémunir de toute panne éventuelle. 

Article 1 2 1 – Lignes de bus et lignes CarsRégion* : validation à bord 

La validation s’effectue : 

• à bord des bus pour les lignes TAG, 
• à bord des cars pour les lignes cars Région 
• à quai, en stations pour les lignes de tramway TAG, 
• à quai, en gares pour les lignes TER. 
*(il s’agit des lignes cars Région circulant dans le périmètre de transport 
urbain dépendant du SMMAG). 


Article 1 2 2 – Lignes de tramway et lignes TER* : validation à quai 

La validation s’effectue : 

• à quai avant leur montée à bord des rames. 
*(il s’agit de lignes SNCF régionales circulant dans le périmètre de transport 
urbain dépendant du SMMAG.) 

CHAPITRE 2 - OBLIGATIONS DES CLIENTS - ADMISSION DES 
VOYAGEURS 

Le réseau M TAG fonctionne tous les jours de l’année sauf le 1er mai. Les 
horaires sont affichés aux arrêts et sont également disponibles sur le site 
internet TAG.fr. 

Article 2 1 - Montée – Descente 

La montée des voyageurs s’effectue par la porte avant et la descente par 
la ou les portes arrière (cas des véhicules marqués du pictogramme entrée 
par l'avant et des autocars), à l’exception des véhicules en libre-service où la 
montée et la descente se font indifféremment par les portes avant ou arrière 
(tramway par exemple), ainsi qu’à l’exception des véhicules à porte unique. 

L’accès des personnes à mobilité réduite ou des personnes avec poussette aux 
autobus ou aux autocars est favorisé par des dispositifs de rampe, de palette 
ou de hayon élévateur qui se trouvent généralement sur d'autres portes que 
la porte avant du véhicule. 

Il est formellement interdit aux voyageurs, pour des raisons de sécurité, de 
monter ou de descendre de voiture pendant le mouvement d’ouverture ou de 
fermeture des portes qui est automatique. 

Article 2 2 - Places réservées 

Les places assises signalées sont réservées par priorité et dans l’ordre ci-
dessous aux : 

• mutilés, 
• invalides du travail et infirmes civils titulaires de la carte de priorité 
délivrée par l’autorité compétente, ou de la carte d’invalidité valable sur 
la SNCF ou de la carte d’invalidité avec «station debout pénible», 
• femmes enceintes, 
• personnes âgées, personnes avec aide motrice (béquilles), 
• personnes accompagnées d’enfants de moins de 4 ans. 
Les autres voyageurs peuvent occuper ces places lorsqu’elles sont libres, mais 
ils doivent, le cas échéant, les céder aux ayant droits dans l’ordre énuméré 
ci-dessus. 

Article 2 3 – Accès aux fauteuils roulants et Scooters électriques PMR sous 
conditions 

Article 2 3 1 – Les fauteuils roulants 

Les utilisateurs de fauteuil roulant sont tenus de bloquer le fauteuil après la 
montée à bord des véhicules. Pour les bus équipés, il est conseillé d’utiliser 
les places aménagées à cet effet. Pour information, les bus ne peuvent pas 
accueillir plus de 2 fauteuils roulants, aussi le conducteur a la possibilité d’en 
refuser l’accès. 

Les fauteuils roulants, sont admis dans les véhicules dans les conditions 
suivantes, 

• les voyageurs sont invités à préserver un espace de passage, en 
conséquence à prendre les bus ou tramways suivants en cas d’affluence 
de clients ; 
• les agents du réseau sont habilités à en refuser l’admission s’ils sont 
susceptibles de constituer un risque d’accident ; 
• la SPL M TAG ne peut, en aucun cas, être tenue responsable des 
conséquences des accidents dont ils auraient été l’origine, ni des 
dommages qui leur auraient été causés ; 

• leur propriétaire est réputé responsable des dégâts de toute nature 
qu’ils peuvent occasionner, tant aux tiers qu’aux personnels, matériels ou 
installations du réseau. 
Article 2 3 2 – Les scooters électriques PMR 

A bord des Tramways 

Les scooters électriques pour personnes à mobilité réduite sont admis 
uniquement à bord des tramways avec les mêmes restrictions que l’article 

2.3.1. L’accès aux scooters électriques à bord des tramways étant réservé aux 
personnes à mobilité réduite, il peut vous être demandé votre carte mobilité 
inclusion ou carte d’invalidité en cas de contrôle. 
A bord des bus 

Les scooters électriques pour personnes à mobilité réduite restent donc 
interdits à bord des bus. 

Article 2 4 - Conditions d’utilisation du réseau 

L’aller-retour et les correspondances sont autorisés avec le même ticket. Le 
temps maximum entre la première et la dernière validation est d’une heure. 
Le client peut poursuivre son voyage au-delà de l’heure dès lors qu’il reste 
dans le même véhicule. 

Les formules journée sont valables 1 jour jusqu’à la fin du service à partir de sa 
validation pour un nombre illimité de voyages. 

Les abonnements permettent la libre circulation sur une période donnée : 

• mensuelle : 30 jours glissants à compter de la première validation. 
• annuelle : 12 mois civils pour les Pass annuels, 
Les enfants de 5 ans et plus sont transportés dans les mêmes conditions 
tarifaires que les adultes. Les enfants de moins de 5 ans sont transportés 
gratuitement, à condition de ne pas occuper de place assise ou d’être tenus 
sur les genoux des personnes qui les accompagnent dans les véhicules de 
type autobus. Celles-ci sont invitées, en cas de contestation, à justifier l’âge 
des enfants. 

Article 2 5 – Arrêts 

Article 2 5 1 - Caractère facultatif des arrêts – Lignes de bus 

Sur les lignes desservies par bus, tous les arrêts sontfacultatifs. En conséquence, 
pour pouvoir monter, les voyageurs sont tenus de demander clairement l’arrêt 
en faisant signe au conducteur receveur. 

L’arrêt de descente est demandé au moyen des boutons disposés à cet effet 
dans les bus ou auprès du conducteur-receveur pour les véhicules qui ne sont 
pas équipés, suffisamment à temps pour que le conducteur-receveur soit en 
mesure d’arrêter son véhicule en toute sécurité. 

Après 22h00, les voyageurs peuvent demander au conducteur l’arrêt du bus 
entre deux arrêts équipés. Le conducteur restant seul à apprécier la possibilité 
de s’arrêter en toute sécurité pour permettre uniquement la descente des 
voyageurs. 

Article 2 5 2 - Caractère obligatoire des arrêts – Lignes de tramways - 
Service des portes 

Dans le tramway, un arrêt est effectué systématiquement dans chaque station 
sauf pour les rames signalées (« sans voyageur » - « formation » - « essais ») 
qui sont strictement interdites aux voyageurs. 

L’ouverture des portes de tramway en station est en libre-service jusqu’au 


moment où elles sont bloquées en vue du départ (signalé par avertisseur 
sonore et lumineux sur certains types de véhicules). 

CHAPITRE 3 – TRANSPORT D’OBJETS ET ANIMAUX 

Article 3 1 - Objets dangereux 

Il est interdit d’introduire, dans les véhicules du réseau M TAG ou dans les 
locaux de la SPL M TAG, des objets dangereux : armes, munitions, explosifs, 
carburants, combustibles, produits corrosifs ou toxiques, bouteilles de gaz, 
etc. 

Toutefois, les malades présentant des difficultés respiratoires sont autorisés à 
transporter des bouteilles de gaz à usage médical dans la limite des quantités 
nécessaires à leur déplacement. 

L’interdiction relative aux armes ne s’applique pas aux agents de la force 
publique lorsqu’ils sont en missions, ou qu’ils se déplacent pour se rendre à 
leur lieu de travail ou en revenir. 

Article 3 2 – Voitures d’enfants, bagages, colis, chariots, poussettes 

Les objets de gros volume sont interdits comme les chariots de supermarché, 
meubles, appareils électroménagers, téléviseurs, voitures d’enfants etc. 

Les poussettes, colis de faible dimension, skis ainsi que les petits bagages, 
sont admis dans les véhicules et transportés gratuitement, dans les conditions 
suivantes : 

• les voyageurs sont invités à préserver un espace de passage, en 
conséquence à prendre les bus ou tramways suivants en cas d’affluence 
de clients, ou à plier la poussette si nécessaire ; 
• les agents du réseau sont habilités à en refuser l’admission s’ils sont 
susceptibles soit de constituer un risque d’accident, soit d’incommoder ou 
de gêner les voyageurs ; 
• la SPL M TAG ne peut, en aucun cas, être tenue responsable des 
conséquences des accidents dont ils auraient été l’origine, ni des 
dommages qui leur auraient été causés ; 
• leur propriétaire est réputé responsable des dégâts de toute nature 
qu’ils peuvent occasionner, tant aux tiers qu’aux personnels, matériels ou 
installations du réseau. 
Article 3 3 – Rollers, skates et cyclomoteurs 

Les cyclomoteurs et les scooters (non PMR) électriques sont interdits dans les 
véhicules. 

Pour le confort et la sécurité des voyageurs y compris la leur, les personnes 
munies de rollers aux pieds sont interdits à bord des véhicules. 

Les skates doivent être tenus à la main. 

Article 3 4 – Spécificités concernant les vélos ettrottinettes 

Les vélos pliables et trottinettes pliables sont transportés pliés dans le bus ou 
le tramway. 

Article 3 4 1 – A bord des tramways 

Les vélos et les trottinettes non pliables sont admis uniquement dans la partie 
centrale du tramway les dimanches et jours fériés et avant 7 h 30 et après 19 
h 30 les jours ouvrables, à raison de 4 vélos maximum par rame, sous réserve 
de ne pas gêner les voyageurs et de tenir dégagé l’espace devant les portes 

Article 3 4 2 – A bord des bus 

Les vélos et les trottinettes non pliables ne sont pas admis dans les bus. 

Article 3 4 3 - Transports de vélos avec des dispositifs adaptés 

Les vélos non motorisés (à l’exclusion des vélos à dimension atypique, 
monocycle, trottinette et tricycle) peuvent être transportés sur les supports à 
vélo dédiés, à l’intérieur ou à l’extérieur du véhicule ou en soutes lorsque le 
véhicule est équipé d’un système d’arrimage. 

Dans ce cadre, l’usager a la responsabilité exclusive de fixer et cadenasser 
son vélo sur un des supports libres et de signaler toute difficulté au conducteur. 
L’usager est tenu de respecter les consignes d’utilisation des supports affichées 
dans les véhicules ainsi que sur le support. 

La responsabilité du transporteur ne pourra être engagée en cas de 
dommages subis par le vélo ou ses accessoires, pour non-respect de ces 
consignes. 

Article 3 5 –Spécificités du transport dans les autocars 

Dans les véhicules type autocar, les skates, les trottinettes et vélos pliables sont 
transportés obligatoirement dans les soutes à bagages. 

Leur propriétaire est réputé responsable des dégâts de toute nature 
qu’ils peuvent occasionner, tant aux tiers qu’aux personnels, matériels ou 
installations du réseau. 

Article 3 6 – Animaux 

Sont tolérés, et transportés gratuitement, les animaux de petite taille suivants : 
petits chiens, chats, oiseaux, sous réserve qu’ils ne constituent pas une gêne 
pour les autres voyageurs. Ces animaux doivent être portés par la personne 
qui les accompagne. 

Les chiens de la Police, de la Gendarmerie ou ceux dont la présence se justifie 
pour le besoin de l’exploitation du service public de transport, accompagnant 
leur maître, sont admis gratuitement à leurs côtés. Les chiens de personnes 
aveugles, malvoyantes ou handicapées, accompagnant leur maître, sont 
également admis à leurs côtés gratuitement sur toutes les lignes du réseau. 

Sont également tolérés sur le réseau les chiens de plus grande taille (qui ne 
peuvent pas être tenus dans les bras) s’ils sont muselés et tenus en laisse. Les 
chiens d’attaque et nouveaux animaux de compagnie (araignées, serpents, 
furets, rats… ) sont interdits sur le réseau. 

Leur propriétaire est réputé responsable des dégâts de toute nature qu’ils 
peuvent occasionner, tant aux voyageurs qu’aux personnels, matériels ou 
installations du réseau. 

CHAPITRE 4 – RÈGLES DE SÉCURITÉ, DHYGIÈNE ET DE CIVISME 

Article 4 1 – Consignes à respecter et interdictions générales 

Les voyageurs doivent veiller à leur propre sécurité, s’asseoir quand un siège 
est disponible sinon se tenir autant que de besoin aux poignées, rampes et 
barres d’appui disposées à cet effet dans les véhicules. 

Les voyageurs sont tenus de respecter les consignes qui leur sont données par 
les conducteurs-receveurs. 

En général, ils doivent se conformer en toutes circonstances aux consignes 
que peuvent leur donner les agents du réseau M TAG et aux prescriptions de 
la signalétique du réseau. 

Il est interdit de porter une tenue destinée à dissimuler son visage sur 
l’ensemble des lignes du réseau M TAG (bus, tramways, cars) ainsi que dans 
les agences de Mobilité (loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010). 

D’une façon générale, les voyageurs doivent s’abstenir de toute action et 


de tout comportement susceptibles d’engendrer des accidents tant sur eux-
mêmes que vis-à-vis des agents du réseau, des autres voyageurs ou des 
usagers de la voie publique. 

Il est recommandé : 

• aux heures d’affluence, de laisser les places assises aux personnes âgées, 
• de tenir les enfants par la main à la montée à bord, à la descente du 
véhicule et durant le trajet 
Article 4 2 - Interdictions relatives à la sécurité 

Il est interdit aux voyageurs : 

• de monter ou de descendre de voiture autrement que par les issues 
réglementaires, 
• de monter ou de descendre pendant la marche ou en-dehors des arrêts 
autorisés, 
• de chahuter et se bousculer aux stations tramway et arrêts de bus 
• de monter sur les voitures ou de s’accrocher aux véhicules, 
• de gêner la montée, la progression ou la descente d’autres voyageurs 
dans les voitures en obstruant, sans motif valable, les accès, les zones de 
circulation 
• d’entraver les abords des stations ou leur accès. 
• d’importuner les voyageurs dans les véhicules et sur tout le réseau M TAG, 
• de faire obstacle à la manoeuvre des portes ou des dispositifs de sécurité, 
d’ouvrir les portes durant la marche, et ainsi de troubler, d’entraver la 
mise en marche ou la circulation des véhicules, 
• de ne pas respecter une distance de sécurité nécessaire lors de 
l’accostage du véhicule 
• de parler au conducteur, sans motif valable, 
• d’occuper un emplacement non destiné aux voyageurs, 
• de se pencher en-dehors, de gêner la conduite ou de faire dépasser de 
toute ouverture tout objet ou partie du corps 
• de manoeuvrer inconsidérément les baies ou issues de secours et plus 
généralement tous les dispositifs de sécurité hormis le cas de nécessité 
absolue, (notamment d’actionner sans motif de sécurité les boutons de 
décompression des portes, les poignées de porte, poignées d’urgence, 
extincteurs) 
En cas de menaces, d’outrages, de violences envers un autre passager et 
tout autre agent de l’exploitant en cas de vol ou de détérioration du matériel, 
le contrevenant engagera sa responsabilité pénale ou civile ou celle de ses 
parents pour les mineurs. 

Toute souillure, dégradation ou détérioration d’un véhicule engage la 
responsabilité financière du contrevenant s’il est majeur ou émancipé ou de 
ses parents ou de son représentant légal, s’il est mineur. 

Article 4 3 - Interdictions relatives à l’hygiène et à la bonne marche du 
service 

Il est interdit à toutes personnes : 

• de se restaurer (nourriture, boissons) ; 
• de souiller, dégrader ou détériorer les véhicules et les installations du 
réseau mis à la disposition du public, ainsi que les différentes pancartes 
ou affiches qu’ils comportent ; 
• de pénétrer dans les véhicules dans une tenue ou un état susceptible 
d’incommoder les autres ; 
• de se livrer à la mendicité ou de faire la quête dans les véhicules et les 
installations du réseau ; 
• de troubler la tranquillité des autres voyageurs, soit par des 
manifestations bruyantes non officiellement autorisées par la SPL M TAG 
ou inconvenantes, soit par l’usage d’appareils ou d’instruments sonores 
individuels ; 

• de fumer ou vapoter dans les véhicules et tous lieux fermés accueillant 
du public ; 
• de procéder dans les installations du réseau et dans les voitures à des 
ventes ou à des distributions d’objets ou d’imprimés publicitaires ou non, 
sans une autorisation écrite de l’exploitant ; 
• d’effectuer, à titre commercial, des prises de vue fixes ou mobiles, des 
prises de sons, à l’intérieur et à l’extérieur de tous véhicules, stations, gare, 
dépôts, bâtiments, etc… sans autorisation expresse de la SPL M TAG ou 
du transporteur affrété. 
Article 4 4 – Dispositions spécifiques aux scolaires 

Article 4 4 1- Titre de transport 

En montant dans le véhicule, l’élève doit valider systématiquement son titre de 
transport y compris en correspondance. 

En cas de situations irrégulières : 

• défaut de titre, 
• utilisation d’un titre non valable, 
• refus de présentation, 
• falsification 
• de procéder sauf autorisation spécifique, au recueil de signatures, 
entre autres, pour des pétitions, à des enquêtes, à des opérations de 
propagande, à des distributions de tracts, de journaux et documents 
divers à bord des véhicules et dans les espaces d’attente ainsi que dans 
l’ensemble des installations du réseau M TAG, 
Le conducteur du véhicule, propose un titre à la vente. En cas de refus, le 
conducteur signale la situation irrégulière à son supérieur hiérarchique qui 
prend les dispositions nécessaires : mise en place de contrôles de titres et si la 
situation le nécessite, prévenir le Chef d’établissement scolaire de l’intéressé 
pour rappel à l’ordre sur le règlement. 

La SPL M TAG se réserve le droit d’effectuer le contrôle des titres de transport 
à tout moment (à la montée, en cours de trajet et à la descente), en particulier 
sur les lignes de transport scolaire. 

Article 4 4 2 – Obligations de l’élève transporté 

La montée et la descente des élèves doivent s’effectuer avec ordre. Les élèves 
doivent attendre l’arrêt complet du véhicule. 

Après la descente, les élèves ne doivent s’engager sur la chaussée qu’après 
le départ du véhicule et s’être assurés qu’ils peuvent le faire en toute sécurité. 

Chaque élève doit rester assis à sa place pendant tout le trajet et se comporter 
de manière à ne pas gêner le conducteur, ni mettre en cause la sécurité. Dans 
les véhicules qui en sont équipés, il doit boucler la ceinture de sécurité. Il ne 
doit quitter sa place qu’au moment de la descente. 

Il doit, en outre, laisser libre l’allée centrale du véhicule. Les sacs et les cartables 
doivent être rangés sous les sièges ou dans les porte-bagages. 

• Il est obligatoire de se conformer aux prescriptions du chapitre 4 et 
notamment : 
• ne pas parler au conducteur sans motif valable, 
• ne pas fumer ou utiliser allumettes ou briquets, 
• ne pas manipuler des objets tranchants ou dangereux, 
• ne pas jouer, crier, projeter quoi que ce soit, 
• ne pas cracher, 
• ne pas utiliser sans motif valable les dispositifs de sécurité (bouton de 
décompression des portes, issues de secours, 
• ne pas se pencher au dehors, 

• ne pas transporter d’animaux, 
• demander l’arrêt au moyen du dispositif (bouton) prévu à cet effet, 
lorsque le véhicule en est doté. 
En cas d’indiscipline d’un élève, à défaut d’accompagnateur, le conducteur 
responsable de l’application de ce règlement, signale le fait à son supérieur 
hiérarchique qui prévient, sans délai, le Chef de l’établissement scolaire 
intéressé. 

Article 4 4 3 – Sanctions 

En cas de manquement aux interdictions prévues à l’article 4.1, l’élève peut se 
voir dresser un procès-verbal. 

En outre, toute incivilité du fait de l’élève transporté envers un autre passager, 
ou un agent de l’exploitant peut entraîner des sanctions graduées en fonction 
de l’importance de l’acte : 

• incivilités de niveau 1 (chahut, perturbation du conducteur, etc.) : un 
courrier d’avertissement est adressé aux parents ou à son représentant 
légal avec copie au Chef de l’établissement scolaire intéressé, et au 
transporteur affrété. 
• incivilités de niveau 2 (insultes envers le conducteur, mise en danger des 
autres élèves transportés, dégradation du véhicule, violences, agissements 
ayant engendrés une intervention des forces de l’ordre et/ou un dépôt 
de plainte, etc.) : un courrier avec AR est adressé à la famille l’informant 
qu’en cas de récidive, un avis d’exclusion du service de transport scolaire 
temporaire ou définitive sera pris à la discrétion du transporteur et 
proportionnellement à la gravité des faits reprochés, 
• incivilités de niveau 3 (récidive incivilités de niveau 2) : un courrier avec 
AR informant de l’avis d’exclusion temporaire ou définitive, est adressé 
aux parents ou au représentant légal de l’élève avec copie au Chef de 
l’établissement scolaire intéressé, et au transporteur affrété. 
Article 4 5 – Interdictions, conservation et sauvegarde du matériel et des 
installations 

Il est interdit : 

• de modifier, de déplacer sans autorisation ou de dégrader les voies 
ferrées, les clôtures, les barrières, les bâtiments ou ouvrages d’art, les 
installations d’énergie, ainsi que les appareils et matériels de toute nature 
situés dans l’enceinte du réseau tramway ou servant à son exploitation, 
• de jeter ou de déposer quoi que ce soit sur la voie ferrée et le fils de 
distribution d’énergie du tramway, 
• d’empêcher le fonctionnement des signaux ou appareils affectés à 
l’exploitation quelconque et de manoeuvrer, sans en avoir mission, ceux 
qui ne sont pas à la disposition du public, 
• de s’installer au poste de conduite d’une voiture de transport en commun 
ou d’en manipuler toute commande, 
• de tracer toute inscription, graffitis, sur les véhicules, les équipements 
billettiques et locaux/installations TAG, 
• d’apposer toute affiche sur les stations tramway et abribus du réseau M 
TAG (sous peine d’amende de 4ème classe). 
CHAPITRE 5 - CONTRÔLE DES VOYAGEURS ET CONSTATATION DES 

INFRACTIONS 

Article 5 1 - Infraction au règlement général d’utilisation du réseau M TAG 
(hors infractions tarifaires) 

Les voyageurs qui n’auront pas respecté les dispositions du présent règlement 
seront en situation irrégulière. Tous les agents du réseau M TAG sont habilités 
à demander aux voyageurs concernés de respecter le présent règlement sous 
peine de procès-verbal. 

Les infractions au présent règlement seront constatées par les agents 
assermentés du réseau ainsi que par les agents de la force publique. 

Les infractions seront punies des peines prévues au présent règlement 
conformément aux textes applicables en vigueur (Code des transports et code 
Pénal notamment), sans préjudice des réparations civiles et de l’affichage des 
jugements de condamnation qui pourraient être réclamés par la SPL M TAG. 

Article 5 2- Contrôle des voyageurs 

Chaque voyageur doit être en possession d’un titre de transport dûment validé 
et doit pouvoir le présenter à tout moment à la demande du conducteur ou 
des contrôleurs assermentés ou toute personne habilitée par l’Entreprise de 
Transport. 

Les voyageurs sont tenus de conserver leur titre de transport en parfait état 
d’usage. 

Les voyageurs sont tenus, dans les véhicules et dans les zones de descente 
ou de montée de présenter leur titre à toute réquisition des agents de 
l’exploitation reconnaissables par une tenue ou par un badge. 

Lorsque des personnes voyagent ensemble, le voyageur porteur du titre 
collectif est réputé avoir reçu et accepté mandat de ses co-voyageurs pour 
remplir les formalités de validation du titre et à cet effet, il est personnellement 
responsable. 

Si le voyageur circule avec un support sans contact nominatif qui n’est pas à 
lui, ce support est confisqué. 

Article 5 3 – Sanctions des infractions 

Article 5 3 1- Infraction tarifaire 

Pour un voyageur, le fait d’utiliser le réseau M TAG sans être muni d’un 
titre de transport valable et validé est puni de l’amende prévue pour les 
contraventions de la troisième classe conformément à l’article R 2241-8 du 
code des transports. 

En application de l’article L2242-6 du code des transports, est puni de six mois 
d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende le fait de voyager, de manière 
habituelle, dans un véhicule de transport en commun sans être muni d’un titre 
de transport valable. 

L’habitude est caractérisée dès lors que la personne concernée a fait l’objet, sur 
une période inférieure ou égale à douze mois, de plus de cinq contraventions 
pour avoir voyagé sans titre de transport ou munie d’un titre de transport non 
valable, qui n’ont pas donné lieu à une transaction en application de l’article 
529-3 du code de procédure pénale. 

Si le voyageur est en situation irrégulière, celui-ci pourra éviter toute poursuite, 
soit en effectuant sur le champ le versement d’une indemnité, à l’agent 
verbalisateur (par chèque, CB, en espèces) soit dans un délai de 2 mois à 
compter de la constatation de l’infraction auprès du service recouvrement, 
station Grand ’place ou en ligne sur le site tag.fr; Dans ce dernier cas, il est 
rajouté aux sommes dues le montant des frais de constitution du dossier. 

Le paiement de l’amende entraîne la reconnaissance de l’infraction et 
produit les effets d’une transaction avec la SPL M TAG. Tout règlement est 
libératoire et ne permet aucune contestation (article 529-3 et 529-4 du code 
de procédure pénale). 

Dans le cadre d’une infraction relevée, les frais de dossier sont minorés en cas 
de paiement dans les 10 jours ; les mineurs de moins de 16 ans n’ont pas de 
frais de dossier à régler pendant ces 10 jours. 


Au-delà de 10 jours, les frais de dossier sont majorés et à régler intégralement. 

A défaut de paiement immédiat, l’agent verbalisateur est habilité à relever le 
nom et l’adresse du contrevenant afin d’établir un procès-verbal ; la personne 
doit rester le temps nécessaire à l’établissement du procès-verbal. En cas de 
besoin, l’agent peut requérir l’assistance d’un officier ou d’un agent de Police 
Judiciaire. 

Le client est assuré de l’arrêt de la procédure à son encontre, dès réception 
de son règlement. 

Dans le délai réglementaire, à compter de la constatation de l’infraction, le 
contrevenant peut formuler une contestation auprès du service de l’exploitant. 
Cette contestation, accompagnée du procès-verbal d’infraction est transmise 
à l’officier du Ministère Public. 

À défaut de paiement ou de contestation dans le délai de 2 mois, le procès-
verbal d’infraction est adressé par l’exploitant à l’officier du Ministère Public 
et le contrevenant devient redevable de plein droit d’une amende forfaitaire 
majorée recouvrée par le Trésor Public. 

Si le voyageur possède une carte OùRA! chargée d’un abonnement, mais 
n’est pas en mesure de la présenter, il se verra établir un procès-verbal pour 
absence de titre de transport. Le voyageur dispose de 10 jours maximum 
pour présenter la carte OùRA ! en cours de validité au moment du contrôle au 
service recouvrement. Dans ces conditions, son indemnité forfaitaire pourra 
être ramenée à 10€. 

Le fait de ne pas valider un abonnement ou un autre titre de transport en 
cours de validité, y compris en correspondance, constitue une infraction 
passible d’une amende de 5€. 

Article 5 3 2 – Autres infractions (hors infractions tarifaires) 

Les contrevenants aux dispositions du présent règlement sont passibles des 
peines d’amendes de 3ème à 5ème classe prévues aux articles R 2241-9 et 
suivants du Code des transports relatives à la police du transport ferroviaire 
ou guidé sans préjudice des réparations civiles et des frais d’affichage des 
jugements de condamnation, qui pourraient être réclamés par la SPL M TAG. 

Toute menace de commettre un crime ou un délit à l’encontre de tout agent 
d’un réseau de transport public de voyageurs exposerait le contrevenant à 
l’application des sanctions prévues aux articles 433-3 et suivants du code 
pénal. 

En cas d’outrage adressé à un agent d’un exploitant de réseau de transport 
public de personnes, le contrevenant peut se voir opposer les sanctions 
prévues à l’article L.2242- 7 du code des transports, à savoir six mois 
d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende et lorsqu’il est commis en 
réunion, l’outrage est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros 
d’amende. 

Toute violence à l’encontre d’un agent d’un réseau de transport public de 
voyageurs exposerait le contrevenant à l’application des dispositions des 
articles 222-7 et suivants du code pénal. 

Le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, 
tout message de nature à signaler la présence de contrôleurs ou d’agents 
de sécurité employés ou missionnés par un exploitant de transport public de 
voyageurs est puni de deux mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende 
en application de l’article L 2242-10 du Code des transports 

CHAPITRE 6 – SÉCURITÉ DES VOYAGEURS -VIDÉOPROTECTION -

PLAINTES 

Les voyageurs sont tenus de respecter les lois et règlements en vigueur et 
notamment d’adopter à l’égard des autres voyageurs un comportement ne 
portant pas atteinte à leur intégrité physique ou morale. 

L’injure publique est passible de 6 mois d’emprisonnement, et de 22500 euros 
d’amendes lorsqu’elle est commise envers une personne ou un groupe de 
personne en raison de leur sexe, orientation sexuelle, ou handicap (art. 33, loi 
du 29 juillet 1881) 

La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes est 
passible de 6 mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende lorsqu’elle 
est réitérée ou matérialisée et portée à 3 ans et 45 000 euros pour une 
menace de mort (art. 222- 17 du code pénal) 

Il est également rappelé que tout propos ou comportement à raison du sexe, 
de l’orientation, de l’identité sexuelle réelle ou supposée d’une personne 
ayant pour objet de créer une situation intimidante, humiliante, dégradante 
ou offensante et portant atteinte à la dignité de la personne est qualifié de 
harcèlement sexiste. 

Il peut s’agir de sifflements, de commentaires sur le physique, d’injures ou de 
menaces. 

Les violences sexuelles sont définies et punies par la loi : 

• l’exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux 
regards du public est passible d’un an d’emprisonnement et de 15000 
euros d’amende (art. 222-32 du code pénal), 
• le harcèlement sexuel, le fait d’imposer à une personne, de façon 
répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste 
qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou 
humiliant, ou créent à son encontre une situation intimidante ,hostile ou 
offensante est passible de 2 ans d’emprisonnement et de 30000 euros 
d’amende, portés à 3 ans et 45000 euros lorsque les faits concernent un 
mineur de moins de 15 ans ou sont commis en groupe (article 222 33 du 
code pénal), 
• les agressions sexuelles sans pénétration (baisers forcés, mains aux 
fesses, sur les cuisses, frottements, etc.), toute atteinte sexuelle commise 
par violence, contrainte, menace ou surprise, quelle que soit la nature des 
relations existant entre l’agresseur et sa victime, y compris s’ils sont unis 
par les liens du mariage sont passibles de 5 ans d’emprisonnement et de 
75000 euros d’amende. (art. 222-22 et 222-27 du code pénal), 
• le viol, tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’elle soit, 
commis par violence, contrainte, menace ou surprise est punis de 15 ans 
de réclusion criminelle. 
• l’outrage sexiste, qui est le fait d’imposer à une personne tout propos ou 
comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte 
à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit 
créé à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante, est 
notamment puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e 
classe lorsqu’il est commis dans un véhicule affecté au transport collectif 
de voyageurs ou dans un lieu destiné à l’accès à un moyen de transport 
collectif de voyageurs. (article 621-1.1 III 6°du Code Pénal) 
• le fait d’user de tout moyen afin d’apercevoir les parties intimes d’une 
personne que celle-ci, du fait de son habillement ou de sa présence dans 
un lieu clos, a caché à la vue des tiers, lorsqu’il est commis à l’insu ou sans 
le consentement de la personne, est puni de deux ans d’emprisonnement 
et de 30 000 € d’amende lorsqu’ils sont commis dans un véhicule affecté 
au transport collectif de voyageurs ou dans un lieu destiné à l’accès à un 
moyen de transport collectif de voyageurs (article 226-3-1 du Code Pénal). 

Article 6 1 - Sécurité des voyageurs – vidéo protection 

En cas de problème, les conducteurs, les contrôleurs ou les agents de 
prévention sont disponibles pour prêter assistance. Ils sont en relation directe 
avec le centre de suivi des lignes du réseau M TAG qui peut solliciter selon la 
situation, l’intervention des pompiers, de la police ou de la gendarmerie. 

Dans tous les cas, le client doit prévenir le plus rapidement la SPL M TAG qui 
peut adapter son dispositif de sécurité. 

Les indications utiles à fournir sont les suivantes : 

• la ligne empruntée, 
• le numéro de bus ou de rame de tramway, 
• la destination, 
• l’heure des faits, 
• l’arrêt le plus proche, 
• fournir le titre de transport validé pour aider les recherches, 
• les témoins éventuels. 
Les véhicules et certains espaces affectés à l’exploitation du service public de 
transport sont équipés d’un système de vidéo protection, dont l’exploitation 
est autorisée par arrêté préfectoral conformément aux dispositions du Code 
de la Sécurité intérieure. 

Seul un signalement avec dépôt de plainte dans les heures qui suivent les faits, 
garantit un relevé vidéo (transmis à la police ou gendarmerie sur réquisition). 

Pour informer la SPL M TAG, les voyageurs peuvent contacter directement 
le personnel du réseau M TAG (conducteur-receveur, agent de prévention, 
contrôleur-voyageur, agent commercial, ou tout autre membre du personnel 
SPL M TAG, identifié par sa tenue professionnelle). Ils peuvent également 
téléphoner au service AlloTAG au 04 38 70 38 70 Voir horaires du service sur 
tag.fr 

Le client a droit d’accès aux images de la vidéo protection le concernant. 

Ce droit peut lui être refusé pour des motifs tenant à la sureté de l’Etat, à la 
défense, à la sécurité publique, lors d’une instruction judiciaire en cours ou 
pour protéger le secret de la vie privée de tierces personnes. 

Conformément à la loi 2019- 1428 du 24 décembre 2019 et à son décret 
d'application, les agents de contrôle assermentés sont autorisés à utiliser les 
caméras piétons individuelles et à procéder à l'enregistrement audiovisuel de 
leurs interventions, notamment en vue de la prévention des incidents ou du 
constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs. Le droit d'opposition 
prévu par l'art.110 de la loi de 78, ne s'applique pas aux traitements mentionné 
au présent décret. Les personnes ne peuvent pas s'opposer au déclenchement 
de la caméra et au traitement de leurs données. 

Article 6 2 - Plaintes 

La victime directe d’une agression ou d’un vol ou les représentants légaux 
(parents) de la victime mineure, doivent déposer plainte le plus tôt possible. 

La victime peut se rendre au bureau de Police ou à la brigade de Gendarmerie 
de son choix ou bien écrire au Procureur de la République. 

Il faut indiquer dans la plainte, outre les circonstances de l’incident, les 
dommages occasionnés (blessures, biens dérobés ou dégradés…) avec un 
certificat médical en cas de blessures. 

La victime fera un signalement à la SPL M TAG dans les heures qui suivent les 
faits afin que cette dernière puisse effectuer un relevé vidéo (transmis à la 
police ou gendarmerie à l’appui d’une plainte). 

CHAPITRE 7 - OBJETS PERDUS OU TROUVÉS 

Article 7 1 – Objets perdus ou trouvés 

Tout voyageur trouvant un objet à bord d’un véhicule ou d’une installation de 
la SPL M TAG est invité à le remettre au conducteur-receveur ou aux agences 
de Mobilité. 

La SPL M TAG ne peut être tenue pour responsable des objets, perdus ou 
oubliés dans ses véhicules y compris les objets trouvés sans leur contenu. 

Si un objet est perdu le jour même, le voyageur peut contacter le service 
AlloTAG : 04 38 70 38 70. Voir horaires du service sur tag.fr, ou déposer une 
annonce sur la plateforme collaborative accessible depuis le site TAG.fr dans 
la rubrique objets perdus ou trouvés. 

Possibilité de récupérer les objets à l’agence de Mobilité Centre-Ville, durant 
les heures d’ouverture du lundi au vendredi, pendant un délai de 7 jours, au 
49, avenue Alsace-Lorraine à GRENOBLE. 

Tout objet trouvé est remis à la Police municipale de Grenoble après un délai 
de 7 jours. 

La SPL M TAG se réserve le droit de détruire ou faire détruire tout objet 
abandonné qui lui parait suspect et de nature à mettre en cause la sécurité des 
voyageurs. La SPL M TAG ne pourra être tenue responsable des dégradations 
de ces objets 

Article 7 2 - Colis suspect 

En cas de colis abandonné, les clients doivent le signaler à un agent du réseau. 

TITRE II - OBLIGATIONS DE LA SPL M TAG 

CHAPITRE 8 – DONNÉES PERSONNELLES – ENGAGEMENTS DE 

QUALITÉ DE SERVICE DE LA SPL M TAG – RÉCLAMATIONS -

MÉDIATION 

Article 8 1 – Données personnelles 

Les données nécessaires à la gestion des titres et des supports font l’objet d’un 
traitement informatique consigné dans un registre. 

Vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification et 
de suppression des données personnelles vous concernant. Vous disposez 
également d’un droit de limitation et d’opposition au traitement de vos 
données personnelles et un droit à la portabilité de vos données personnelles. 

Ces droits peuvent s’exerce par email : donneespersonnelles@m-tag.fr 

Ou bien à l’attention du DPO SPL M TAG, soit en se rendant en agences de 
Mobilité, soit par courrier à SPL M TAG - CS 70258 - 38044 Grenoble cedex 9. 

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et l’exercice de 
vos droits, vous pouvez consulter notre politique de protection des données 
personnelles clients. 

Votre attention est attirée sur le fait que l’absence d’informations de votre 
part est susceptible de limiter notre offre de services et de compromettre le 
traitement de vos demandes. 

Article 8 2 – Qualité de service 


La SPL M TAG s’engage à réaliser une qualité de service qui correspond à celle 
attendue par ses clients, dans les domaines de l’information, l’accessibilité, le 
confort, la sécurité, l’offre de transport. 

Les enquêtes de satisfaction clientèle et toutes les remarques des clients sont 
prises en compte afin d’améliorer ces points. 

La ponctualité, l’accueil, la disponibilité de l’information, la disponibilité des 
valideurs et distributeurs des titres, la propreté, sont les domaines dans 
lesquels la SPL M TAG oeuvre au quotidien pour offrir un service de qualité. 

Tous ces éléments sont mesurés tout au long de l’année ce qui permet à la SPL 
M TAG de mettre en oeuvre les actions nécessaires afin d’assurer un niveau 
de qualité constant. 

Article 8 3 - Réclamations 

Toute personne qui manifeste l’intention d’obtenir un dédommagement 
à l’occasion d’un parcours effectué sur le réseau quelles que soient les 
circonstances invoquées est tenue de faire la preuve de sa qualité de voyageur, 
soit en fournissant le titre validé correspondant au voyage en question, soit 
par tout autre moyen de nature à établir, non seulement la réalité du voyage 
qu’elle prétend avoir effectué et le paiement du prix qui s’en est suivi (Code 
Civil - article 1315). 

En cas de préjudice, seul celui causé directement par un manquement / une 
faute de la SPL M TAG sera pris en compte par cette dernière. 

Article 8 4 – Médiation des litiges 

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, tout 
consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la 
consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un 
professionnel. 

En cas de réclamation auprès du service clientèle portant sur l’exécution du 
contrat de vente ou de fourniture de service, les clients du réseau M TAG qui 
ne seraient pas satisfaits de la réponse apportée par la SPL M TAG ou en cas 
d’absence de réponse dans un délai d’un mois, peuvent saisir le Médiateur 
compétent dont la SPL M TAG relève, dans le délai d’un an à compter de la 
réclamation écrite. 

Cette saisine peut se faire en ligne ou par courrier à l’adresse suivante : 

" Monsieur le médiateur, MTV Médiation Tourisme Voyage BP 80 303 - 75 823 
Paris Cedex 17 Coordonnées : info@mtv.travel 

Informations : www.mtv.travel ". 


Règlement général d’utilisation du Réseau M TAG 

Mai 2022 
Annexe 1 : règlement spécifique d’utilisation des transports sur réservation Flexo et Flexo + PMR 

PREAMBULE 

Ce règlement d’exploitation spécifique aux services de Transports Sur 
Réservation (TSR) vient compléter le règlement général d’exploitation du 
réseau M TAG, pour ce qui concerne le transport sur réservation et le transport 
des personnes à mobilité réduite. 

Le TSR exploité sous le label «Flexo» vient utilement compléter l’offre du réseau 
M TAG en proposant de nouvelles solutions de transport adaptées aux zones 
faiblement peuplées de l’agglomération grenobloise. Il est soumis au principe 
de réservation préalable permettant d’ajuster le gabarit et la capacité du 
véhicule au nombre de voyageurs (taxis, minibus...). L’exploitation du service 
TSR Flexo repose sur l’utilisation de l’outil MaResa. 

Le TSR « Flexo+ » est quant à lui dédié aux Personnes à Mobilité Réduite. Il est 
assuré par des véhicules spécialement équipés (cf. Dispositions spécifiques au 
service Flexo+ PMR). 

ANNEXE 1 : RÈGLEMENT SPÉCIFIQUE D’UTILISATION DES 

TRANSPORTS SUR RÉSERVATION FLEXO ET FLEXO + PMR 

CHAPITRE 1 - SERVICE DE TRANSPORTS SUR RÉSERVATION FLEXO 
Article 1 1 – Modalités d’accès au service 
Article 1 1 1 - Inscription 

L’accès au service nécessite une inscription préalable. Le client peut s’inscrire : 

• directement sur le site maresa.tag.fr 
• sur l’application MaResa après l’avoir téléchargée (disponible sous 
Androïd et iOS) 
• au du service de réservation Flexo au 04 38 70 38 70 
L’inscription au service impose de renseigner les champs suivants : nom, 
prénom, numéro de téléphone, adresse email et mot de passe personnel. 

Les identifiants de connexion du client sont l’adresse email renseignée et le 
mot de passe personnel. 

Le numéro de téléphone et l’adresse email sont rattachées à un seul compte, 
ils doivent donc être uniques. Un même numéro ou une même adresse email, 
ne peut pas être utilisé pour créer plusieurs comptes. 

Article 1 1 2 - Réservation 

La réservation est possible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et jusqu’à 2 heures 
avant le départ de la course1. 

1) Par téléphone au 04 38 70 38 70, touche 2 ; 
2) Par internet en se connectant sur le site maresa.tag.fr ; 
3) Via l’application MaResa : disponible sur Androïd et iOS. 
Les clients peuvent réserver plusieurs jours en avance. La plage des jours 
d’ouverture du service peut varier en fonction de la publication des horaires 
par l’exploitant. En règle générale, le service est ouvert plusieurs jours à 
l’avance et au minimum 3 semaines. 

Chaque client -adhérent peut réserver pour lui-même et pour plusieurs 
personnes dans la limite de 4 voyageurs simultanés. 

Particularités de la ligne Flexo 62 

Durant les vacances scolaires et les week-ends d'hiver (à partir du mois de 
décembre et jusqu'au mois de mars), la réservation des trajets sur cette ligne 
Flexo est fortement recommandée, compte tenu de l’affluence. Cette ligne 
circule de façon régulière tous les jours, cependant pour toute personne 
n’ayant pas réservé ne sont pas garanties d’avoir une place. 

Pour une réservation d’un trajet de week-end : à partir du jeudi 9 h et jusqu'à 
00 h 00 (minuit) la veille. 

Pour une réservation d'un trajet durant les vacances scolaires : à partir du 
samedi 9 h pour toute la semaine et jusqu'à 00 h 00 (minuit) la veille. 

Le client doit se présenter à l'arrêt de bus, 10 minutes avant l'heure de départ. 
La place n'est plus garantie et est susceptible d'être réattribuée si le client n’est 
pas présent 2 minutes avant le départ du bus. 

Chaque client -adhérent peut réserver pour lui-même et pour plusieurs 
personnes dans la limite de 5 voyageurs simultanés. 

Article 1 1 3 – Réservation nécessitant une prestation particulière de 
transport 

Transport de groupe : les éventuelles demandes de transport de groupe 
(plus de 4 personnes) seront étudiées au cas par cas et sont alors à formuler 
dans un délai de 48 heures ouvrées avant le déplacement. Ce délai permet 
à l’exploitant de trouver un véhicule adapté à la prestation. Passé ce délai, la 
prestation n’est plus garantie. 

Transport d’usager en fauteuil roulant : les usagers en fauteuil roulant doivent 
lors de leur réservation, préciser, soit dans la rubrique « équipements » de 
MaResa soit au téléconseiller, le type de fauteuil qu’ils utilisent : 

• Fauteuil roulant pliable : le délai de réservation reste H-2, cependant, 
la prestation peut être refusée si la capacité du véhicule ne permet pas 
l’accueil du fauteuil (par exemple si un autre usager en fauteuil roulant 
pliable est déjà prévu sur la course). L’usager est alors invité à réserver sur 
un autre créneau horaire. 
• Fauteuil roulant non-pliable : l’usager doit réserver dans un délai 
minimum de 48 heures ouvrées avant le déplacement et il est invité à 
préciser s’il s’agit d’un fauteuil manuel ou électrique afin d’adapter le 
véhicule. 
Transport d’enfants : les équipements spécifiques doivent être fournis par le 
responsable légal. 

• Pour les enfants de moins de 3 ans : être placé dans un siège spécifique 
dit « siège-auto » ; 
• Pour les enfants de moins de 10 ans : être placé sur un rehausseur, aussi 
longtemps que la taille de l’enfant le nécessite. 
Afin de faciliter le transport des enfants, il est possible de spécifier les besoins 
en équipements, via la rubrique « équipements » de MaResa ou directement 
auprès du téléconseiller. L’équipement, s’il est disponible, est alors mis à 
disposition du client pour son trajet dans la limite d’un équipement par trajet. 

• Pour les sièges-auto, la demande doit être faite dans un délai de 48 
ouvrées avant le déplacement, en cas d’indisponibilité du matériel, la 
réservation pourra être refusée ; 
• Pour les rehausseurs, la demande doit être faite lors de la réservation. 
Aucun délai spécifique ne s’applique, en cas d’indisponibilité du matériel, 
la réservation pourra être refusée. 

Règlement général d’utilisation du Réseau M TAG 

Mai 2022 
Annexe 1 : règlement spécifique d’utilisation des transports sur réservation Flexo et Flexo + PMR 

Quand le transport est assuré par des véhicules légers, la poussette doit être 
pliée et mise dans le coffre, l’enfant étant placé soit dans le siège spécifique, 
soit dans le rehausseur. 

Il est conseillé pour les enfants de moins de 13 ans, qu’ils soient accompagnés 
de leurs parents ou de tout autre personne majeure dûment habilitée par eux. 

Transport d’animaux : le transport d’animaux est autorisé dans les limites 
fixées à l’article 3.4. Pour les animaux de grande taille (ne pouvant tenir 
sur les genoux de l’usager), le client devra le préciser dans la rubrique 
« équipements » de MaResa ou directement auprès du téléconseiller lors de 
sa réservation afin d’éviter la présence simultanée de deux animaux. Si une 
réservation réaliser précédemment par un autre client sur le même trajet 
possède déjà cette caractéristique, la réservation pourra être refusée. Cette 
restriction ne s’applique pas aux chiens guides ou accompagnateurs décris 
à l’article 3.4. 

Transport de vélos, skates, trottinettes, etc : les modalités de l’article 3.3 
s’appliquent sans délai spécifique de réservation. 

Article 1 2 - La prestation de transport 

Le véhicule sera repérable grâce à un panneau ou un adhésivage Flexo. A 
bord du véhicule, les utilisateurs doivent se conformer aux règles de sécurité, 
notamment en ce qui concerne le port de la ceinture de sécurité. L’usager en 
fauteuil doit être équipé de sa propre ceinture et doit obligatoirement être 
maintenu par celle-ci. Quand les caractéristiques du véhicule l’exigent, le 
transport debout est interdit. En cas de forte affluence, la montée peut être 
interdite par le conducteur, aux voyageurs qui n’ont pas émis de réservation. 

Le service Flexo fonctionne selon deux modes : les lignes virtuelles et le 
transport zonal. 

Article 1 2 1 – Lignes Virtuelles 

Le service fonctionne telle une ligne de transport urbain avec des arrêts 
repérables par un poteau ou un abribus et aux horaires indiqués sur la fiche 
horaire et signalés par un pictogramme. La montée s’effectue obligatoirement 
aux arrêts réglementaires du réseau, à l’arrêt précisé lors de la réservation du 
voyage sauf cas de force majeure, et à complète immobilisation du véhicule. 

Article 1 2 2 – Transport Zonal 

Le service fonctionne uniquement sur réservation. Les délais de réservations 
varient selon l’heure de la journée et la période de l’année. L’itinéraire 
n’est pas connu par avance et est déterminé à la fin de l’enregistrement 
des réservations. Tous les trajets d’arrêts à arrêts ne sont pas autorisés. Un 
fonctionnement spécifique est déterminé pour chaque transport zonal. Toute 
réservation en dehors de ce fonctionnement sera automatiquement refusée. 

Le transport est possible uniquement dans les limites de capacité du véhicule 
exploitant. Toute réservation entraînement le dépassement de la capacité 
du véhicule sera refusée. Le transport d’UFR n’est possible que sur les lignes 
déclarées accessibles. 

La prise en charge et la dépose s’effectue autour d’une « zone d’arrêt », le 
conducteur déterminant le point précis d’arrêt permettant la montée et 
la sortie en toute sécurité. Les « zones d’arrêt » sont marquées grâce à un 
panneau spécifique portant les couleurs du service (lorsque cela est possible 
le service s’appuie sur les arrêts existants des autres lignes du réseau). Leur 
position peut être connue en se connectant sur le site maresa.tag.fr ou grâce 
à l’application MaResa. 

Article 1 2 3 - Type de véhicules 

Les transports sont réalisés avec des véhicules dont le gabarit est adapté 
au nombre de réservations enregistrées et au profil des voyageurs (minibus 
équipés pour le transport de personnes en fauteuil roulant, véhicules légers…) 
sous réserve de respecter les délais de réservation spécifiques. 

Le choix du véhicule, de groupage des voyageurs et d’itinéraire sont de la 
responsabilité de la SPL M TAG. Certains trajets sont confiés à des partenaires 
sous-traitants sans aucune modification de réservation ou de tarif pour les 
voyageurs. 

Article 1 2 4 - Circulation et dépose 

Le véhicule dessert uniquement les arrêts pour lesquels une réservation est 
préalablement enregistrée. 

En cas de non-présentation d’un voyageur, un contact téléphonique (si un 
numéro de portable figure sur la fiche client) peut être tenté par le conducteur 
avant de quitter l’arrêt. Les conducteurs ne sont pas autorisés à attendre 
après l’heure convenue. 

En fonction des aléas de circulation et du nombre d’arrêts desservis, les 
horaires de dépose peuvent varier de quelques minutes. La responsabilité de 
la SPL M TAG ne saurait être mise en cause pour quelque motif que ce soit 
notamment en raison des fluctuations qui peuvent s’effectuer en avance ou 
en retard. Le conducteur peut via son application déclarer un retard, l’usager 
est alors notifié. 

La descente se fait obligatoirement au lieu de dépose inscrit sur la réservation. 

Article 1 2 5 - Modification et annulation 

Si pour une raison quelconque, le client ne peut effectuer le déplacement 
réservé, il est tenu d’en informer la SPL M TAG le plus tôt possible, au moins 
deux heures avant l’heure de départ de la course convenue: 

• en appelant le 04 38 70 38 70, 
• par internet en se connectant sur le site maresa.tag.fr ou l’application 
MaResa (pour les annulations jusqu’à deux heures avant le départ de la 
course). 
Aucune modification ne peut être faite directement auprès du conducteur. 

Après 3 retards ou absences répétés non justifiés de la part du client, ce 
dernier fera l’objet d’une mise en garde de la part de la SPL M TAG, qui en cas 
de non-respect, pourra donner lieu à la suspension de l’adhésion pour une 
durée de 1 mois à compter du nouveau retard ou de l’absence non justifiés. 

Article 1 3- Tarification 

Article 1 3 1 - Tarification générale 

La tarification est celle appliquée au réseau général M TAG. Comme sur 
l’ensemble du réseau M TAG, la validation systématique est obligatoire. 

A la montée, les clients doivent valider leur titre de transport dans les véhicules 
équipés d’un valideur. Lorsqu’il n’y a pas de valideur à bord, les clients doivent 
présenter leur titre de transport au conducteur. 

L’accompagnateur d’un client PMR est soumis à tarification, il doit être 
muni d’un titre de transport valide, excepté s’il accompagne une personne 


Règlement général d’utilisation du Réseau M TAG 

Mai 2022 
Annexe 1 : règlement spécifique d’utilisation des transports sur réservation Flexo et Flexo + PMR 

titulaire d’une carte mobilité inclusion (CMI) comportant la mention « besoin 
d’accompagnement » ou « Besoin d’accompagnement Cécité ». Dans ces 
derniers cas, l’accompagnateur bénéficie de la gratuité sur toutes les lignes 
du réseau M TAG. 

Les voyageurs non pourvus d’un titre de transport peuvent se procurer un 
titre 1 voyage auprès du conducteur receveur, sur l’application smartphone 
Pass’Mobilités ou bien depuis leur téléphone portable (ticket par sms). 

Article 1 3 2 – Prescriptions particulières 

La SPL M TAG se réserve le droit de refuser le transport d’une personne dont 
le comportement peut représenter une gêne ou un danger pour les autres 
clients : état d’ébriété, agressivité, hygiène, fumeur... Après un premier courrier 
de mise en garde, la SPL M TAG pourra, en cas de récidive, suspendre son 
adhésion pour une durée de 1 mois. 

CHAPITRE 2 - SERVICE FLEXO+ PMR 

Article 2 1 – Modalités d’accès au service 

Le service « Flexo+ PMR » est un service sur réservation, accessible et réservé 
aux personnes à mobilité réduite qui ne sont pas en mesure d’utiliser les lignes 
régulières dans des conditions d’accès et de sécurité satisfaisantes, dans l’aire 
des 49 communes de Grenoble-Alpes Métropole. 

Article 2 1 1 - Les ayants droit 

Sont admis sur le service Flexo+ PMR les : 

• personnes en fauteuil roulant, 
• personnes non-voyantes ou malvoyantes bénéficiaires d’une carte 
portant la mention «cécité», 
• personnes ayant des difficultés déambulatoires (accès soumis à avis 
médical par l’organisme agréé). 
• les mineurs entre 10 et 18 ans sont acceptés sous réserve qu’ils aient 
l’autonomie suffisante pour faire le voyage seul (sinon, ils doivent être 
accompagnés) et sous réserve de la disponibilité des équipements 
spécifiques nécessaires à leur transport (sièges-auto, rehausseur). 
Article 2 1 2 – Accompagnement 

Article 2 1 2 1 - Accompagnateur 

À sa demande, le client pourra être accompagné par une personne valide de 
son choix pour l’assister dans ses déplacements : l’accompagnateur. 

Cette demande devra être formulée dans le dossier d’inscription lorsque 
le client n’a pas l’autonomie suffisante pour voyager seul (personne dont le 
transport nécessiterait de dépasser les prérogatives des conducteurs de la 
SPL M TAG). 

Si une demande d’accompagnateur a été formulée, la présence de 
l’accompagnateur est requise obligatoirement pour utiliser le service. En son 
absence, la SPL M TAG pourra annuler le transport. L’accompagnateur doit 
être en possession d’un titre de transport valide, et doit être en capacité de 
faciliter le voyage, l’accès et la descente de la personne à mobilité réduite. 
L’accompagnateur ne pourra pas avoir moins de 10 ans. L’accompagnateur 
n’est pas nécessairement toujours la même personne. 

Les paquets ou bagages sont admis dans les véhicules, dès lors qu’ils peuvent 
être transportés par le client ou son accompagnateur. Leur nombre est limité 

à 2, les sacs-à-main / sacoches / bandoulières / ou autres objets de petit 
format ne sont pas pris en compte. 

Article 2 1 2 2 - Accompagnant 

L’accompagnant désigne la personne souhaitant voyager avec le client. 
Hormis l’accompagnateur désigné ci-avant, aucune autre personne n’est 
autorisée à voyager avec le service Flexo + PMR. 

Article 2 1 3 - Inscription 

Toute personne circulant sur le service Flexo+ PMR (y compris en groupe) 
devra préalablement déposer un dossier d’adhésion au service Flexo+ PMR. 

L’inscription au service Flexo+ PMR est soumise à acceptation. Elle nécessite 
de compléter un dossier avec les pièces justificatives. Ce dossier est à retirer 
auprès du service Flexo+ PMR par mail, téléphone ou courrier. 

Il pourra être complété par un entretien individuel avec les conseillers et 
délégués en mobilités du SMMAG ou de la SPL M TAG pour mieux connaître 
les besoins de déplacement de la personne et présenter l’offre de transports 
en commun. 

À partir des conclusions de cet entretien : 

• la personne pourra alors être invitée à voyager sur les lignes régulières (sur 
une partie ou la totalité du trajet), s’il n’y a pas d’obstacle à l’accessibilité 
et dans la limite d’une correspondance ; 
• un accompagnement ponctuel sur le réseau bus et tramway du réseau 
M TAG pourra être proposé lorsque les conditions d’autonomie de la 
personne concernée le rendent possible ; 
• les demandes qui méritent une prise en charge avec un véhicule adapté 
seront assurées avec le service Flexo+ PMR. 
L’acceptation d’une demande d’adhésion au service Flexo+ est soumise à un 
avis médical indépendant de la SPL M TAG. 

L’inscription ne peut en aucun cas se faire directement sur le site maresa.tag. 
fr ni sur l’application MaResa. Si le client a ouvert un compte sur les canaux 
mentionnés ci-avant, ceux-ci lui offrent un accès au service de transport 
sur réservation Flexo. Ce même compte pourra cependant donner accès 
au service Flexo+ PMR une fois que le client aura réalisé l’ensemble de la 
procédure d’inscription mentionnée ci-avant. 

Article 2 1 4 - Réservations de trajets occasionnels 

Les réservations se feront en fonction des places disponibles à la date 
demandée. Il est donc vivement conseillé d’anticiper les réservations. Les 
réservations sont nominatives et individuelles. En cas de réservation pour un 
groupe, la liste des personnes transportées doit être transmise. L’ensemble des 
passagers ne peut concerner que des ayants droits et leurs accompagnateurs 
le cas échéant. 

Au moment de la réservation, le client doit préciser : 

• la date, l’heure et les adresses de prise en charge et de destination 
(commune, rue, n° de rue, bâtiment, accessibilité) ; 
• toutes autres informations utiles. 
La réservation est possible : 

• Par téléphone en appelant le 04 76 20 66 33 pendant les heures 
d’ouverture du service Flexo+ PMR (voir horaires du service sur tag.fr) ; 
• Par internet en se connectant sur le site maresa.tag.fr, disponible : 24 
heures sur 24 et 7 jours sur 7 ; 

Règlement général d’utilisation du Réseau M TAG 

Mai 2022 
Annexe 1 : règlement spécifique d’utilisation des transports sur réservation Flexo et Flexo + PMR 

• Via l’application MaResa (disponibilité avant l’été 2023) sur Androïd et 
iOS. 
Les clients peuvent réserver plusieurs jours en avance. La plage des jours 
d’ouverture des réservations peut varier en fonction de la publication des 
horaires par l’exploitant. 

Lors de la réservation par téléphone, le conseiller du service Flexo+ PMR 
propose au client la solution de transport qui correspond le mieux à sa 
demande en fonction des disponibilités du service. L’horaire proposé peut-
être différent de l’horaire demandé. Lors d’une réservation via l’application 
MaResa ou le site internet maresa.tag.fr, le logiciel propose également au 
client la solution de transport qui correspond le mieux, le client peut toutefois 
explorer d’autres créneaux grâce aux boutons « plus tôt » / « plus tard ». Si la 
proposition convient au client, celui-ci doit la valider, le voyage apparaît ainsi 
dans sa liste de réservations. 

Le service Flexo+ PMR est limité en moyens (véhicules et conducteurs), ainsi si 
une plage ne dispose plus de créneau, le client verra sa demande refusée et 
sera invité à choisir un autre créneau. 

Article 2 1 5 - Réservations de trajets réguliers 

Les réservations se feront en fonction des places disponibles à la date 
demandée. Les réservations sont nominatives et individuelles. Un transport 
régulier désigne un trajet récurent ayant la même adresse de prise en charge 
/ dépose, les mêmes horaires, réalisé au minimum 1 fois par semaine et 
pendant 5 semaines minimum. 

Pour bénéficier du transport régulier, le client doit contacter le service Flexo+ 
PMR par téléphone dans un délai minimum de 3 semaines avant le début 
du transport. Les transports réguliers peuvent-être planifiés jusqu’à plusieurs 
mois en avance. 

La mise en place d’un transport régulier ne peut pas se faire via l’application 
MaResa ou le site internet maresa.tag.fr. 

Article 2 1 6 – Flexibilités de la réservation 

Lors de la réservation, il est possible qu’une flexibilité soit communiquée au 
client. Celle-ci se traduit par des bornes temporelles concernant la prise en 
charge : « au plus tôt » et « au plus tard ». 

Cela signifie que l’horaire de prise en charge indiqué lors de la réservation 
n’est qu’indicatif et pourra évoluer entre les deux bornes mentionnées ci-
avant. L’horaire de prise en charge dépend en effet des autres réservations et 
du parcours commercial généré. 

L’horaire de prise en charge est fixé avant le déplacement, cet horaire est 
communiqué au client par mail ou SMS selon ses préférences dans un délai 
raisonnable. Une fois communiqué cet horaire est fixe et ne sera plus modifié. 

Article 2 2 - La prestation de transport 

Article 2 2 1- Horaires de fonctionnement du service de transport 

Le service de transport fonctionne tous les jours de l’année sauf le 1er mai. Les 
horaires du service sont disponibles sur tag.fr 

Les horaires indiquent l’heure de sortie (ou de rentrée) du véhicule au dépôt. 
Les horaires de première et de dernière prise en charge clients, seront donc 
fonction du lieu de début et/ou de fin du trajet. 

Article 2 2 2 - Lieux de dépose / Prise en charge 

Le service Flexo+ PMR offre un transport de porte à porte, ou en rabattement 
sur un arrêt du réseau M TAG. La prise en charge ainsi que la dépose du 
voyageur s’effectuent sur le domaine public (voiries carrossables, trottoirs, 
parkings accessibles au public), dans des conditions de sécurité satisfaisantes. 

Pour des raisons de sécurité, le personnel de conduite n’est pas habilité au 
portage des personnes. Il a pour mission : 

• l’aide à la montée ; 
• l’installation de la personne à bord du véhicule (arrimage du fauteuil et 
attache de la ceinture) ; 
• le transport ; 
• l’assistance à la descente du véhicule sur l’espace public. 
Les conducteurs se réservent le droit de refuser des manipulations qu’ils 
jugeraient dangereuses pour les clients ou pour eux-mêmes. Le travail des 
conducteurs ne peut en aucun cas se substituer aux prestations qui sont du 
ressort des personnels spécialisés (ambulanciers, infirmiers, éducateurs, aide 
à domicile...). 

Article 2 2 3 - Ponctualité 

Les clients sont tenus d’être présents sur le lieu de prise en charge 5 minutes 
avant l’heure convenue. 

Compte tenu des aléas de la circulation et de la spécificité des missions, les 
horaires annoncés au client ne sont qu’indicatifs. Ils peuvent en effet varier 
de quelques minutes (un quart d’heure) par rapport aux horaires convenus. 

Article 2 2 4 - Les conditions du transport Flexo+ PMR 

Le choix du véhicule, du groupage des clients et de l’itinéraire emprunté par le 
conducteur relève de la seule responsabilité du service Flexo+ PMR. 

Chaque demande de transport est soumise à validation en fonction des 
disponibilités du service Flexo+ PMR. 

Le planificateur peut être amené à : 

• proposer au client un autre horaire de prise en charge en fonction des 
disponibilités du service ; 
• organiser des regroupements avec d’autres clients PMR ; 

• associer la demande de transport à une ligne Flexo ; 
• proposer une correspondance avec le réseau M TAG ; 
• refuser, en dernier recours, la demande de transport. 
Un transport (une course) s’entend sans arrêt intermédiaire et pour un 
déplacement supérieur à 500 m. La destination de la course ne peut être 
modifiée en cours de route. 

Article 2 3 - Annulation ou modification 

Article 2 3 1 - Annulation 

Si pour une raison quelconque le client ne peut effectuer le déplacement 
réservé, il est tenu d’en informer la SPL M TAG le plus tôt possible dans 
un délai minimum de 24 heures ouvrées avant l’heure de prise en charge 
convenue en appelant le service Flexo+ PMR au 04 76 20 66 33 en tenant 
compte des horaires de fonctionnement (voir horaires du service sur tag. 
fr) ou en annulant son ou ses trajets directement depuis l’application ou le 
site MaResa. L’annulation réalisée en dehors du délai minimum (annulation 
tardive) sur les outils numériques donne lieu à un avertissement automatique. 
Le client est invité à justifier son annulation auprès du service Flexo+ PMR. 


Règlement général d’utilisation du Réseau M TAG 

Mai 2022 
Annexe 1 : règlement spécifique d’utilisation des transports sur réservation Flexo et Flexo + PMR 

Après 3 retards, annulations tardives, ou absences répétés non justifiés de 
la part du client, ce dernier fera l’objet d’une mise en garde de la part de la 
SPL M TAG, qui en cas de non-respect, pourra donner lieu à la suspension 
de l’adhésion pour une durée de 1 mois à compter du nouveau retard ou de 
l’absence non justifiés. 

Aucune modification ne peut être faite directement auprès du conducteur. 

Article 2 3 2 – Modification des trajets occasionnels 

En cas de changements d’horaires et/ou d’itinéraires pour les voyages 
occasionnels, le client peut modifier sa réservation par téléphone ou via 
MaResa (application et site internet). Cette modification doit se faire au plus 
tôt et dans un délai minimum de 24 heures ouvrées avant l’heure de prise 
en charge de la réservation avant modification. Passé ce délai, le client est 
invité à emprunter le transport prévu ou à contacter le service Flexo+ PMR par 
téléphone. La modification d’une réservation en dehors du délai, si elle n’est 
pas justifiée, entraîne les mêmes conséquences qu’une annulation tardive ou 
une absence, voir 2.3.1. 

Aucune modification ne peut être faite directement auprès du conducteur. 

Article 2 3 3 – Modification des trajets réguliers 

En cas de changements d’horaires et/ou d’itinéraires pour les voyages 
réguliers, le client doit faire une demande par téléphone ou par écrit (courrier, 
mail) auprès du service Flexo+ PMR le plus tôt possible. Ces transports peuvent 
également être annulés de manière ponctuelle (vacances, maladie...) en 
informant le service Flexo+ PMR. Les transports réguliers étant constitués 
majoritairement de tournées, il est demandé au client d’anticiper au maximum 
toute modification, au minimum 4 jours ouvrés avant le transport (date de 
réception de la demande). 

Les annulations ou modifications tardives, ou absences répétés non justifiées 
de la part du client, pourront entraîner la suspension du caractère régulier du 
trajet pour une durée d’un mois. Le client devra dès lors réserver son ou ses 
trajets selon les modalités des trajets occasionnels voire 2.1.4. 

Aucune modification ne peut être faite directement auprès du conducteur. 

Article 2 4 - Sécurité 

Les conducteurs du service Flexo+ PMR et des partenaires sous-traitants sont 
seuls juges concernant l’installation des clients. Vélos, cyclomoteurs, scooters 
électriques, … ne peuvent être embarqués à bord des véhicules. 

Personnes en fauteuil roulant : 

• Les fauteuils roulants doivent être en bon état et équipés des 3 points 
d’ancrage réglementaires pour les crochets de fixation au sol du véhicule. 
En cas d’impossibilité physique, le voyageur devra le préciser lors de sa 
réservation et pourra posséder une autorisation médicale l’exonérant de 
cette contrainte. 
• Si tel n’est pas le cas, la SPL M TAG est en droit de refuser la prise en 
charge du client. 
• La personne en fauteuil doit être obligatoirement maintenue sur celui-ci 
par une ceinture de sécurité ventrale fournie par le client. 

Règlement général d’utilisation du Réseau M TAG 
Annexe 2 [novembre 2023] 
règlement spécifique d’utilisation des Parking Relais (P+R) 
Règlement général d’utilisation du Réseau M TAG 
Annexe 2 [novembre 2023] 
règlement spécifique d’utilisation des Parking Relais (P+R) 
ANNEXE 2 : REGLEMENT D’UTILISATION DES P+R 

Article 1 – Cadrage des Parkings-Relais 

Dans le cadre de sa Délégation de Service Public, la SPL M TAG exploite, pour 
le compte du SMMAG (Syndicat mixte des mobilités de l’aire grenobloise) des 
Parkings-Relais du réseau M TAG (nommés P+R). Ces parkings sont publics 
et offrent diverses solutions de déplacements pour favoriser le report modal. 

Article 2 – Durée du stationnement 

Les parkings sont accessibles tous les jours de circulation du réseau M TAG, de 
4 h 30 à 1 h 30, y compris dimanches et jours fériés à l’exception du 1er mai. 

Il n’est pas autorisé : 

• de laisser son véhicule stationné au-delà d’1h30 du matin (heure d’arrêt 
de circulation du réseau M TAG) et sur plusieurs journées consécutives ; * 
• de faire pénétrer un véhicule, de l’arrêter ou le stationner, même 
provisoirement en dehors des horaires d’ouverture des parkings. * 
En cas de non-respect de ces consignes, la SPL M TAG se réserve le droit de 
faire appel à la fourrière pour évacuer le véhicule à la charge et aux risques 
de son propriétaire. 

* Conditions particulières d’accès au P+R de Vallier Catane 
Seuls les titulaires d’abonnements mensuels ou annuels M TAG peuvent 
bénéficier d’un accès et du stationnement 24h/24 au P+R de Vallier Catane 
grâce à un abonnement spécifique. 

Cet abonnement est souscrit auprès de l’agent de surveillance. Son prix est 
fixé par délibération du SMMAG. 

L’accès au parking ne peut cependant excéder la limite de validité de 
l’abonnement M TAG. En cas de résiliation de l’abonnement M TAG, 
l’abonnement 24h/24 est bloqué. 

Article 3 – Conditions d’accès, de circulation et de stationnement 

L’accès aux parkings est autorisé aux véhicules d’un poids total (PTAC) 
inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Seuls les véhicules dont la hauteur hors tout est 
inférieure à celle des gabarits de contrôle peuvent accéder aux parkings. Il est 
interdit de stationner en dehors des emplacements matérialisés au sol ainsi 
que sur les voies de circulation. 

Certains emplacements signalés par un marquage au sol sont réservés 
aux personnes à mobilité réduite. L’occupation de ces emplacements par 
des véhicules non autorisés est strictement interdite. Au besoin, la mise en 
fourrière des véhicules peut être requise par la SPL M TAG. 

La circulation et la manoeuvre des véhicules doivent s’effectuer à allure 
modérée (15 km/h maximum). L’usage des avertisseurs sonores est interdit. 
La circulation des véhicules s’effectue dans le respect de la signalisation 
horizontale et verticale. En l’absence de signalisation, les règles de priorité à 
droite s’appliquent. 

CONFORMÉMENT AUX DIFFÉRENTES RÉGLEMENTATIONS EN VIGUEUR, IL 
EST INTERDIT : 

• de faire entrer un véhicule fonctionnant au GPL, non muni d’une soupape 
de sécurité réglementaire ; 
• d’entreposer dans les voitures des matières inflammables ou explosives, 
des huiles, du carburant, la quantité de ce dernier étant strictement limitée 
au contenu des réservoirs ; tout transvasement est interdit ; 
• d’effectuer des travaux de réparation ou d’entretien des véhicules ; 
• de faire usage de tout appareil sonore susceptible d’incommoder le 
voisinage ; 
• de distribuer de la publicité sur les voitures ou à la clientèle, ou de 
l’afficher dans l’enceinte des parkings, sans autorisation de la SPL M TAG. 
• Les véhicules stationnés doivent être vides de tout occupant et de tout 
animal. 
Article 4 – Fonctionnement et titres de transport 

Les parkings AUTOMATISES, sont équipés d’un dispositif de contrôle 
automatisé avec barrières en entrée et sortie. Ils sont mis à disposition 
gratuitement aux détenteurs d’un titre de transport reconnu sur le réseau M 
TAG ainsi qu’aux titulaires d’un abonnement M Vélo + avec l’option Consignes 
OU d’un abonnement TER Auvergne-Rhône-Alpes dont l’origine ou la 
destination est une gare à l’intérieure de la Métropole grenobloise OU d’un 
abonnement Cars Région comprenant la zone A. 

Les contrôles de titres s’effectuent sur les valideurs en entrée et sortie du P+R. 

Un client ne disposant d'aucun des titres mentionnés ci-dessus, doit acheter 
un titre de transport M TAG auprès du point de vente le plus proche ou auprès 
de l’agent de surveillance et le valider pour pouvoir déclencher l'ouverture 
de la barrière automatique du parking. Il a également la possibilité de poser 
sa carte bancaire sans contact directement sur le valideur, pour le prix d'un 
ticket unitaire. 

Les parkings en LIBRE ACCES ne disposent pas d’équipements de contrôles ou 
barrières. Les titres ne sont pas contrôlés. 

SÉSAMES P+R 

Afin de pouvoir utiliser les parkings AUTOMATISÉS, les clients utilisateurs de 
L'Appli M, les abonnés aux consignes M Vélo + et TER doivent se procurer 
préalablement un Sésame P+R gratuit. Délivré en agences de Mobilité, il est 
chargé uniquement sur carte à puce de la communauté Oùra, nominative 
au nom et prénom de l’abonné. Le prix de la carte est à la charge du client. 

Le sésame P+R n’est pas un titre de transport. Il ne permet pas de voyager sur 
le réseau, ni sur les lignes TER du périmètre de la Métropole grenobloise. Il ne 
sert qu’à la levée des barrières du parking. 

Pour en bénéficier : 

• les abonnés TER doivent présenter une info carte ou un justificatif d’achat 
d’un abonnement TER (mensuel ou annuel), non périmé, à son nom : un 
sésame de 12 mois est délivré. 
• les abonnés aux consignes M Vélo + doivent présenter leur contrat de 
location Consigne. Selon la durée : jusqu’à 3 mois, un sésame de 90 jours 
est délivré ; pour les abonnements supérieurs à 3 mois, un sésame de 12 
mois est délivré. 
• les utilisateurs de l’application mobile PASS’Mobilités doivent se présenter 
en agence. Après vérification que l’offre et le mobile sont actifs, un sésame 
de 12 mois est délivré. 

Règlement général d’utilisation du Réseau M TAG 
Annexe 2 [novembre 2023] 
règlement spécifique d’utilisation des Parking Relais (P+R) 
Règlement général d’utilisation du Réseau M TAG 
Annexe 2 [novembre 2023] 
règlement spécifique d’utilisation des Parking Relais (P+R) 
MODE OPÉRATOIRE DES PARKINGS AUTOMATISES : 

1. pour accéder au parking, le client présente sur le valideur un des 
titres donnant accès aux P+R et définis à l'article 4. Les utilsateurs de 
l'application mobile L'Appli M accèdent au parking en flashant le QR 
Code affiché sur l'écran du valideur. Puis, dans l'Appli M, ils cliquent sur 
le logo P+R pour afficher le QR Code d'accès au parking, qu'ils valident 
ensuite comme un ticket papier QR Code pour déclencher l'ouverture de 
la barrière ; 
2. pour sortir, le client doit valider son titre de transport sur le valideur situé 
avant la barrière automatique de sortie ; 
3. la barrière se lève si le titre présenté est l'un des titres donnant accès aux 
P+R comme définis à l'article 4 ; 
4. si le titre présenté a été validé depuis plus de 2 heures (ou si le Sésame 
P+R est expiré), alors le valideur consomme un titre contenu dans la 
carte. À défaut, le client doit s’en procurer un nouveau auprès du point 
de vente le plus proche ou de l'agent de surveillance. Il peut également 
utiliser sa carte bancaire sans contact en la posant directement sur le 
valideur, pour le prix d'un ticket unitaire. 
Article 5 – Surveillance des parkings 

Les parkings AUTOMATISES sont équipés d’un système de vidéosurveillance, 
en entrée et sortie uniquement. 

Les parkings Grenoble Vallier-Catane, Echirolles Gare et La Tronche Grand 
Sablon disposent, en outre, d’un agent de surveillance, du lundi au samedi de 
7 h 00 à 20 h 00. 

Article 6 – Plaintes 

 la victime directe d’une agression ou d’un vol doit déposer plainte le plus tôt 
possible ; 

 la victime peut se rendre au bureau de Police ou à la brigade de Gendarmerie 
de son choix ou bien écrire au Procureur de la République. 

Il faut indiquer dans la plainte, outre les circonstances de l’incident, les 
dommages occasionnés (blessures, biens dérobés ou dégradés…) avec un 
certificat médical, en cas de blessures. 

La victime fera un signalement à la SPL M TAG dans les heures qui suivent les 
faits afin que cette dernière puisse effectuer un relevé vidéo (transmis à la 
police ou gendarmerie à l’appui d’une plainte). 

Article 7 – Responsabilités 

Le stationnement s’effectue aux risques et périls des propriétaires des véhicules 
et des vélos, les droits perçus n’étant que des droits de stationnement et de 
transport, en aucun cas de gardiennage. Le stationnement ne constitue pas 
un contrat de dépôt. 

La SPL M TAG ne peut être tenue pour responsable du vol partiel ou total 
des véhicules, de leurs accessoires et de leurs contenus, des dommages 
causés aux véhicules par d’autres usagers, des conséquences des actes de 
vandalisme ou d’effraction commis à l’intérieur du Parking-Relais. 

Toute personne est responsable des accidents corporels ainsi que des 
dégâts matériels qu’elle pourrait causer dans l’enceinte des parkings tant 
aux véhicules qu’aux équipements et aux immeubles. En cas d’accident, le 
responsable est tenu d’en faire immédiatement déclaration à son assureur. 

Tout incident ou accident doit être signalé dans les plus brefs délais à la SPL 
M TAG (CS70258 – 38044 Grenoble Cedex 9 - 04 38 70 38 70) 

La manoeuvre, la conduite d’un véhicule appartenant à autrui, ainsi que 
l’utilisation de tout matériel d’exploitation du parking sont interdites à toute 
personne ne faisant pas partie du personnel d’exploitation. En cas d’infraction, 
la SPL M TAG décline toute responsabilité, le contrevenant supportant les 
dommages causés aux personnes et aux biens. 

Article 8 – Fermeture exceptionnelle 

 La SPL M TAG peut être amenée à fermer un P+R pour des raisons de sécurité. 
Aucune indemnité ne peut être demandée à la SPL M TAG pour l’impossibilité 
de stationnement qui en résulte. 

Article 9 – Acceptation du présent règlement 

Le fait de faire pénétrer un véhicule, de l’arrêter ou le stationner, même 
provisoirement, entraîne l’acceptation sans restriction ni réserve du présent 
règlement. 

P+R AUTOMATISÉS 

ÉCHIROLLES Gare* - EYBENS Le Verderet* - GIÈRES Plaine des Sports* 

- GRENOBLE Esplanade* - GRENOBLE Vallier-Catane* - LE FONTANILCORNILLON 
Palluel* -LA TRONCHE Grand Sablon* -LE PONT-DE-CLAIX 
L’Étoile* - SEYSSINET-PARISET Hôtel-de-Ville* - SEYSSINS Le Prisme* - 
SASSENAGE Engenières 
P+R EN LIBRE ACCÈS 

- DOMÈNE Les Arnauds*- LE PONT-DE-CLAIX Marcelline* - MEYLAN La 
Revirée* - SAINT-ÉGRÈVE Gare* - SAINT-ÉGRÈVE Karben* - VIF La Valonne* - 
VARCES-ALLIERES-ET-RISSET Rochefort* - BRIE-ET-ANGONNES Tavernolles- 
SASSENAGE Jean Prévost -VIZILLE Chantefeuille 
* : Parkings relais ayant fait l’objet d’une mise à disposition par le SMMAG à 
la SPL M TAG