MaResa et Flexo sur réservation - Règlement d'exploitation

MaResa et Flexo sur réservation - Règlement d'exploitation

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MaResa rassemble l’application voyageur et le site internet qui permettent aux clients de réserver un trajet sur le service Flexo sur réservation. Ce service est soumis à des conditions générales d’utilisation qui sont définies ci-après.

Le règlement général d’utilisation du réseau TAG s’applique au service Flexo sur réservation.

Ci-après un extrait du règlement sus-cité, celui-ci est accessible à l’adresse suivante et en téléchargement libre www.tag.fr/125-reglement-d-exploitation.htm.


"Préambule - Champ d’application

Le Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise (SMMAG) délègue l’exploitation commerciale de son réseau de transport à la SEMITAG.

Le présent règlement d’exploitation s’applique à tous les clients du réseau TAG, à l’ensemble des services exploités directement par la SEMITAG et tout service placé sous l’autorité de laSEMITAG.

Il détermine les droits et obligations des clients, ainsi que les interdictions liées à l’utilisation du service de transport. Le fait pour un voyageur de circuler sur le Réseau TAG implique l’acceptation du présent règlement.

Ce règlement est complémentaire aux obligations imposées par la législation en vigueur et notamment aux dispositions législatives ou réglementaires du Code des transports relatives à la police du transport ferroviaire ou guidé (articles L 2240-1 et suivants, L 3116-1 et suivants, R 2241-1 et suivants).

Il est également complémentaire aux conditions générales de vente et d’utilisation du réseauTAG.

Le présent règlement est consultable sur le site internet TAG.fr et ses extraits sont affichés dans les véhicules et agences du réseau."

RÈGLEMENT SPÉCIFIQUE D'UTILISATION DES TRANSPORTS SUR RÉSERVATION FLEXO

PRÉAMBULE

Ce règlement d’exploitation spécifique aux services de Transports Sur Réservation (TSR) vient compléter le règlement général d’exploitation du réseau TAG, pour ce qui concerne le transport sur réservation et le transport des personnes à mobilité réduite.

Le TSR exploité sous le label «Flexo» vient utilement compléter l’offre du réseau TAG en proposant de nouvelles solutions de transport adaptées aux zones faiblement peuplées de l’agglomération grenobloise. Il est soumis au principe de réservation préalable permettant d’ajuster le gabarit et la capacité du véhicule au nombre de voyageurs (taxis, minibus...). L’exploitation du service TSR Flexo repose sur l’utilisation de l’outil MaResa.

Le TSR « Flexo+ » est quant à lui dédié aux Personnes à Mobilité Réduite. Il est assuré par des véhicules spécialement équipés (cf. Dispositions spécifiques au service Flexo+ PMR).

Chapitre 1 - Service de transports sur réservation Flexo

Article 1.1 – Modalités d’accès au service

Article 1.1-1 - Inscription

Avant la première réservation, il appartient au client de s’inscrire au service qui nécessite une inscription préalable. Le client peut s’inscrire :

-       directement sur le site maresa.tag.fr

-       sur l’application MaResa après l’avoir téléchargée (disponible sous Androïd et iOS)

-       auprès du service de réservation Flexo au 04 38 70 38 70

L’inscription au service impose de renseigner les champs suivants : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email et mot de passe personnel.

Les identifiants de connexion du client sont l’adresse email renseignée et le mot de passe personnel.

Le numéro de téléphone et l’adresse email sont rattachées à un seul compte, ils doivent donc être uniques. Un même numéro ou une même adresse email, ne peut pas être utilisé pour créer plusieurs comptes.

Article 1.1-2 - Réservation

La réservation est possible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et jusqu’à 2 heures avant le départ de la course[1].

1) Par téléphone au 04 38 70 38 70, touche 2 ;

2) Par internet en se connectant sur le site maresa.tag.fr ;

3) Via l’application MaResa : disponible sur Androïd et iOS.

Les clients peuvent réserver plusieurs jours en avance. La plage des jours d’ouverture du service peut varier en fonction de la publication des horaires par l’exploitant. En règle générale, le service est ouvert au moins 3 semaines en avance.

Chaque client-adhérent peut réserver pour lui-même et pour plusieurs personnes dans la limite de 4 voyageurs simultanés.

Article 1.1.3 – Réservation nécessitant une prestation particulière de transport

Transport de groupe : les éventuelles demandes de transport de groupe (plus de 4 personnes) seront étudiées au cas par cas et sont alors à formuler dans un délai de 48 heures ouvrées avant le déplacement. Ce délai permet à l’exploitant de trouver un véhicule adapté à la prestation. Passé ce délai, la prestation n’est plus garantie.

Transport d’usager en fauteuil roulant : les usagers en fauteuil roulant doivent lors de leur réservation, préciser, soit dans la rubrique « équipements » de MaResa soit au téléconseiller, le type de fauteuil qu’ils utilisent :

-       Fauteuil roulant pliable : le délai de réservation reste H-2, cependant, la prestation peut être refusée si la capacité du véhicule ne permet pas l’accueil du fauteuil (par exemple si un autre usager en fauteuil roulant pliable est déjà prévu sur la course). L’usager est alors invité à réserver sur un autre créneau horaire.

-       Fauteuil roulant non-pliable : l’usager doit réserver dans un délai minimum de 48 heures ouvrées avant le déplacement et il est invité à préciser s’il s’agit d’un fauteuil manuel ou électrique afin d’adapter le véhicule.

Transport d’enfants : les équipements spécifiques doivent être fournis par le responsable légal.

-       Pour les enfants de moins de 3 ans : être placé dans un siège spécifique dit « siège-auto » ;

-       Pour les enfants de moins de 10 ans : être placé sur un rehausseur, aussi longtemps que la taille de l’enfant le nécessite.

Afin de faciliter le transport des enfants, il est possible de spécifier les besoins en équipements, via la rubrique « équipements » de MaResa ou directement auprès du téléconseiller. L’équipement, s’il est disponible, est alors mis à disposition du client pour son trajet dans la limite d’un équipement par trajet.

-       Pour les sièges-auto, la demande doit être faite dans un délai de 48 ouvrées avant le déplacement, en cas d’indisponibilité du matériel, la réservation pourra être refusée ;

-       Pour les rehausseurs, la demande doit être faite lors de la réservation. Aucun délai spécifique ne s’applique, en cas d’indisponibilité du matériel, la réservation pourra être refusée.

Quand le transport est assuré par des véhicules légers, la poussette doit être pliée et mise dans le coffre, l’enfant étant placé soit dans le siège spécifique, soit dans le rehausseur.

Il est conseillé pour les enfants de moins de 13 ans, qu’ils soient accompagnés de leurs parents ou de tout autre personne majeure dûment habilitée par eux.

Transport d’animaux : le transport d’animaux est autorisé dans les limites fixées à l’article 3.4. Pour les animaux de grande taille (ne pouvant tenir sur les genoux de l’usager), le client devra le préciser dans la rubrique « équipements » de MaResa ou directement auprès du téléconseiller lors de sa réservation afin d’éviter la présence simultanée de deux animaux. Si une réservation réaliser précédemment par un autre client sur le même trajet possède déjà cette caractéristique, la réservation pourra être refusée. Cette restriction ne s’applique pas aux chiens guides ou accompagnateurs décris à l’article 3.4.

Transport de vélos, skates, trottinettes, etc : les modalités de l’article 3.3 s’appliquent sans délai spécifique de réservation.

Article 1.2 - La prestation de transport

Le véhicule sera repérable grâce à un panneau ou un adhésivage Flexo. A bord du véhicule, les utilisateurs doivent se conformer aux règles de sécurité, notamment en ce qui concerne le port de la ceinture de sécurité. L’usager en fauteuil doit être équipé de sa propre ceinture et doit obligatoirement être maintenu par celle-ci. Quand les caractéristiques du véhicule l’exigent, le transport debout est interdit. En cas de forte affluence, la montée peut être interdite par le conducteur, aux voyageurs qui n’ont pas émis de réservation.

Le service Flexo fonctionne selon deux modes : les lignes virtuelles et le transport zonal.

Article 1.2.1 – Lignes Virtuelles :

Le service fonctionne telle une ligne de transport urbain avec des arrêts repérables par un poteau ou un abribus et aux horaires indiqués sur la fiche horaire et signalés par un pictogramme. La montée s’effectue obligatoirement aux arrêts réglementaires du réseau, à l’arrêt précisé lors de la réservation du voyage sauf cas de force majeure, et à complète immobilisation du véhicule.

Article 1.2.2 – Transport Zonal :

Le service fonctionne uniquement sur réservation. Les délais de réservations varient selon l’heure de la journée et la période de l’année. L’itinéraire n’est pas connu par avance et est déterminé à la fin de l’enregistrement des réservations. Tous les trajets d’arrêts à arrêts ne sont pas autorisés. Un fonctionnement spécifique est déterminé pour chaque transport zonal. Toute réservation en dehors de ce fonctionnement sera automatiquement refusée.

Le transport est possible uniquement dans les limites de capacité du véhicule exploitant. Toute réservation entraînement le dépassement de la capacité du véhicule sera refusée. Le transport d’usagers en fauteuil roulant n’est possible que sur les lignes déclarées accessibles.

La prise en charge et la dépose s’effectue autour d’une « zone d’arrêt », le conducteur déterminant le point précis d’arrêt permettant la montée et la sortie en toute sécurité. Les « zones d’arrêt » sont marquées grâce à un panneau spécifique portant les couleurs du service (lorsque cela est possible le service s’appuie sur les arrêts existants des autres lignes du réseau). Leur position peut être connue en se connectant sur le site maresa.tag.fr ou grâce à l’application MaResa.

Les conditions spécifiques d’utilisation du service de transport zonal sont précisées dans l’annexe 1, disponible ci-après.

Article 1.2.3 - Type de véhicules

Les transports sont réalisés avec des véhicules dont le gabarit est adapté au nombre de réservations enregistrées et au profil des voyageurs (minibus équipés pour le transport de personnes en fauteuil roulant, véhicules légers…) sous réserve de respecter les délais de réservation spécifiques.

Le choix du véhicule, de groupage des voyageurs et d’itinéraire sont de la responsabilité de laSÉMITAG. Certains trajets sont confiés à des partenaires sous-traitants sans aucune modification de réservation ou de tarif pour les voyageurs.

Article 1.2.4 - Circulation et dépose

Le véhicule dessert uniquement les arrêts pour lesquels une réservation est préalablement enregistrée.

En cas de non-présentation d’un voyageur, un contact téléphonique (si un numéro de portable figure sur la fiche client) peut être tenté par le conducteur avant de quitter l’arrêt. Les conducteurs ne sont pas autorisés à attendre après l’heure convenue.

En fonction des aléas de circulation et du nombre d’arrêts desservis, les horaires de dépose peuvent varier de quelques minutes. La responsabilité de la SÉMITAG ne saurait être mise en cause pour quelque motif que ce soit notamment en raison des fluctuations qui peuvent s’effectuer en avance ou en retard. Le conducteur peut via son application déclaré un retard, l’usager est alors notifié.

La descente se fait obligatoirement au lieu de dépose inscrit sur la réservation.

Article 1.2.5 - Modification et annulation

Si pour une raison quelconque, le client ne peut effectuer le déplacement réservé, il est tenu d’en informer la SÉMITAG le plus tôt possible, au moins deux heures avant l’heure de prise en charge convenue :

-       en appelant le 04 38 70 38 70,

-       par internet en se connectant sur le site maresa.tag.fr ou l’application MaResa (pour les annulations jusqu’à deux heures avant  le départ de la course).

Aucune modification ne peut être faite directement auprès du conducteur.

Après 3 retards ou absences répétés non justifiés de la part du client, ce dernier fera l’objet d’une mise en garde de la part de la SÉMITAG, qui en cas de non-respect, pourra donner lieu à la suspension de l’adhésion pour une durée de 1 mois à compter du nouveau retard ou de l’absence non justifiés.

Article 1.3- Tarification

Article 1.3.1- Tarification générale

La tarification est celle appliquée au réseau général TAG. Comme sur l’ensemble du réseau TAG, la validation systématique est obligatoire.

A la montée, les clients doivent valider leur titre de transport dans les véhicules équipés d’un valideur. Lorsqu’il n’y a pas de valideur à bord, les clients doivent présenter leur titre de transport au conducteur.

L’accompagnateur d’un client PMR est soumis à la même tarification, il doit être muni d’un titre de transport valide, excepté s’il accompagne une personne titulaire d’une carte d’invalidité civile comportant la mention « besoin d’accompagnement ». Dans ce dernier cas, l’accompagnateur bénéficie de la gratuité sur les lignes de tramway, les lignes Chrono, Proximo et Flexo. Cette gratuité ne s’applique pas sur le service Flexo+PMR.

Les voyageurs non pourvus d’un titre de transport peuvent se procurer un titre 1 voyage auprès du conducteur receveur, sur l’application smartphone Pass’Mobilités ou bien depuis leur téléphone portable (ticket par SMS).

Article 1.3.2 – Prescriptions particulières

La SÉMITAG se réserve le droit de refuser le transport d’une personne dont le comportement peut représenter une gêne ou un danger pour les autres clients : état d’ébriété, agressivité, hygiène, fumeur... Après un premier courrier de mise en garde, la SÉMITAG pourra, en cas de récidive, suspendre son adhésion pour une durée de 1 mois.

ANNEXE 1 : dispositions spécifiques au transport zonal

Le service de transport zonal sur réservation repose sur la centrale de réservation MaResa accessible via le site internet TAG, à l’adresse suivante : maresa.tag.fr, ou via l’application dédiée, disponible gratuitement sur Play Store (Android) ou Apple Store (iPhone).

Le règlement d’exploitation du réseau TAG s’applique au service et est complété par les dispositions particulières suivantes :

Il est disponible en téléchargement libre à la page https://www.tag.fr/125-reglement-d-exploitation.htm.

Article 1-  Restriction particulière

L’usager en fauteuil roulant ne peut pas être pris en charge par le service, le véhicule affrété n’étant pas accessible. Nous l’invitons à se diriger vers le service Flexo+ PMR.

Article 2 – La prestation de transport

Article 2-1 – Les arrêts et itinéraires

Le service dessert uniquement les communes de Notre-Dame-de-Mésage et Saint-Pierre-de-Mesage en rabattement vers Vizille sur des pôles d’échanges appelés « HUB » ci-après.

Les déplacements ne sont autorisés qu’entre un arrêt situé sur les communes de Notre-Dame-de-Mésage ou Saint-Pierre-de-Mésage vers un « HUB » de Vizille. Les déplacements entre deux arrêts de Notre-Dame-de-Mesage et Saint-Pierre-de-Mésage sont interdits, ainsi que les déplacements entre les deux HUB.

Le service fonctionne avec des arrêts repérables par une signalétique particulière. Le nombre des arrêts n’est pas figé et est susceptible d’évoluer selon les usages. Ils sont définis par laSEMITAG, qui peut les modifier sans délais. Les arrêts sont accessibles sur l’application et sur le site internet, disponibles via une cartographie précise.

La signalétique permettant d’identifier les arrêts se compose d’un panneau circulaire (env. 30 cm de diamètre), fixé sur le mobilier urbain déjà présent. Il présente au moins le nom du service et peut être accompagné d’un nom ainsi que d’un numéro, uniques.

- La montée s’effectue obligatoirement aux arrêts ainsi repérés ou selon l’itinéraire de la navette, en face de ce point ;

- La montée s’effectue à l’arrêt précisé lors de la réservation du voyage (sauf cas de force majeure), et à complète immobilisation du véhicule.

Le véhicule sera repérable grâce à un adhésivage FLEXO.

A bord du véhicule, les utilisateurs doivent se conformer aux règles de sécurité, notamment en ce qui concerne le port de la ceinture de sécurité.

Le transport debout est interdit.

Article 2-2 – Horaires de fonctionnement

L’accès au service se fait uniquement aux horaires proposés sur le site maresa.tag.fr ou l’application.

Les horaires proposés sont accessibles en fonction :

-       des places disponibles : 8 places sont proposées au maximum par service ;

-       de l’arrêt demandé : l’arrêt de montée ou de descente demandée ne doit pas entraîner un parcours théorique supérieur à 25 minutes pour aucun des passagers ayant déjà une réservation acceptée sur ce trajet, demandeur compris. 

Article 2-2-1 : vers un « pôle d’échanges » (HUB) de Vizille

Lorsque le client souhaite rejoindre un « HUB », il réserve l’heure d’arrivée à ce « HUB ». Un horaire de passage théorique à son arrêt de montée lui est alors communiqué instantanément. Cet horaire est susceptible d’évoluer et n’a qu’une valeur indicative.

Environ 30 minutes avant l’heure théorique d’arrivée, l’heure précise et réelle de passage de la navette lui est précisée. Le client doit respecter cet horaire qui peut évoluer entre plus ou moins 10 minutes par rapport au premier horaire qu’il a réservé. L’heure d’arrivée est toujours identique à l’heure initiale de la réservation.

Article 2-2-2 : depuis un « pôle d’échanges » (HUB) de Vizille

Lorsque le client souhaite partir d’un « HUB » pour se rendre dans la commune de Notre-Dame-de-Mésage ou de Saint-Pierre-de-Mésage, il réserve l’heure de départ depuis ce « HUB ». Cette heure est fixe et définitive (sauf retard ou cas de force majeur). Cependant, comme précédemment il reçoit un horaire théorique de dépose à son arrêt. Cet horaire est susceptible d’évoluer et n’a qu’une valeur indicative.

Environ 30 minutes avant l’heure théorique de départ, l’heure précise et réelle de dépose lui est précisée.

Article 2-3 – Enfants

Le transport est assuré par des véhicules légers, la poussette doit être pliée et mise dans le coffre, l’enfant étant placé soit dans le siège spécifique, soit dans le rehausseur.

Il est de la responsabilité de l’accompagnant de l’enfant de prévoir le matériel adéquate à son transport, aucun dispositif n’est disponible nativement dans la navette. En cas de manquement, le conducteur pourra être amené à refuser les passagers.

Il est conseillé pour les enfants de moins de 13 ans, qu’ils soient accompagnés de leurs parents, de tout autre personne majeure dûment habilitée par eux ou de leurs autres représentants légaux.

Article 2-4 - Type de véhicules

Les transports sont réalisés avec un véhicule de petit gabarit pouvant transporter au maximum 8 passagers.

Le choix du véhicule, de groupage des voyageurs et d’itinéraire sont de la responsabilité de laSÉMITAG. Les trajets sont confiés à des partenaires sous-traitants sans aucune modification de réservation ou de tarif pour les voyageurs.

Article 2-5 - Circulation et dépose

Le véhicule dessert uniquement les arrêts pour lesquels une réservation est préalablement enregistrée.

En cas de non-présentation d’un voyageur, un contact téléphonique (si un numéro de portable figure sur la fiche client) peut être tenté par le conducteur avant de quitter l’arrêt.

Les conducteurs sont autorisés à attendre après l’heure convenue dans un délai maximum de 5 minutes, et si cela ne remet pas en cause l’enchaînement de ses différents services ou une correspondance avec une autre ligne de transport. Le conducteur averti la SEMITAG de tout retard ou absence d’un passager.

En fonction des aléas de circulation et du nombre d’arrêts desservis, les horaires de dépose peuvent varier de quelques minutes. La responsabilité de la SÉMITAG ne saurait être mise en cause pour quelque motif que ce soit notamment en raison des fluctuations qui peuvent s’effectuer en avance ou en retard.

La descente se fait obligatoirement au lieu de dépose réservé.

Article 3 – Absence, annulation, retard et modification

Si le client ne peut effectuer le déplacement réservé quel que soit le motif, il est tenu d’en informer la SÉMITAG le plus tôt possible avant l’heure de prise en charge convenue, voir article 1.2.5 du précédent document.

Aucune modification ne peut être faite directement auprès du conducteur.

Le service de transport zonal fonctionnant par réservation, les absences, annulations, retards ou modifications tardives lui sont pénalisants, c’est pourquoi un délai acceptable est prévu, ainsi :

-       Les annulations ou modifications réalisées jusqu’à 2 heures avant le départ de la course

-       Les annulations ou modifications réalisées jusqu’à 41 minutes avant le départ de la course sont tolérées uniquement pour les heures définies comme « heures de pointe ». Ces services sont identifiés par leur délai de réservation jusqu’à 41 minutes avant le départ.

Passé ce délai, toute anomalie (absence, annulation, retard ou modifications) sera comptabilisée par la SÉMITAG

Après 3 anomalies répétées de la part du client, ce dernier fera l’objet d’une mise en garde de la part de la SÉMITAG, qui en cas de non-respect, pourra donner lieu à la suspension de l’adhésion pour une durée de 1 mois à compter d’une nouvelle anomalie.

 


[1] La réservation doit avoir lieu au moins 2 heures avant le départ théorique du terminus de la course demandée. Ce délai ne s’applique qu’aux usagers ne nécessitant pas une prestation particulière de transport.