Conditions générales de vente et d'utilisation
Les présentes conditions générales sont conclues entre la SPL M TAG et un client dans le cadre de la vente d'un titre de transport valable sur le réseau M TAG.
Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et de ne pas être sous tutelle ou curatelle. Toute commande implique que le client ait lu et accepté, sans réserve, les conditions générales de vente et d'utilisation, spécifiques pour chaque titre de transport acheté.
Les présentes conditions générales sont complémentaires au règlement d'utilisation du réseau M TAG. L'intégralité de ces document sont disponibles en agence M TAG sur demande et consultables sur le site internet TAG.fr. Des extraits sont affichés dans les véhicules.
Consultez aussi les règles pour bien voyager et les tarifs des infractions.
Télécharger les Conditions générales de Ventes et d'Utilisation (format PDF)
(validité : 13/07/2023)
Lire aussi : le règlement général sur la protection des données
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