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Tarification solidaire

En prenant en compte le niveau de ressources de chacun, la tarification solidaire repose sur un principe de solidarité à l'égard des personnes les plus modestes et sur l'équité entre les clients.

Attestation CAF

Editez votre attestation de paiement depuis le site de la CAF.

 

Vous pouvez également éditer votre attestation CAF en agences de Mobilité (aux bornes dédiées) et à la borne CAF 24h/24 à l'antenne CPAM au 27 rue André Maginot à Grenoble.

Le saviez-vous ?

Une fausse déclaration ou falsification de documents de la part de l'usager entraîne une annulation des droits à la tarification solidaire pour une durée de 2 ans.

Les situations particulières

  • CMUC (Couverture Maladie Universelle Complémentaire) : Les bénéficiaires de la CMUC (et les ayants droit) peuvent bénéficier de la formule Pastel’ 3. Rendez-vous dans votre mairie ou le CCAS de votre commune muni de votre attestation CMUC en cours de validité, de votre pièce d’identité et de votre livret de famille pour faire valoir vos droits à réduction. Votre dossier sera alors transmis à la SEMITAG. Vous pourrez ensuite disposer de votre abonnement en agences commerciales TAG, sous un délai de 10 jours. Si vous disposez d’un avis d’imposition sur le revenu, vous pouvez bénéficier d’une réduction plus avantageuse en fonction de vos revenus. Il vous suffit de présenter votre avis d’imposition sur le revenu ainsi que votre attestation CMUC dans votre mairie ou au CCAS de votre commune afin que le calcul de votre quotient familial soit effectué.
  • AME (Aide Médicale de l’État) : Bénéficiaires de l’AME, présentez-vous en agences commerciales TAG muni de votre carte AME en cours de validité pour bénéficier (ainsi que vos ayants droit) de la formule Pastel’1.

Les tranches de la tarification solidaire dépendent du quotient familial. L'ensemble de la famille ou du foyer (enfants et conjoint) a accès à ce droit à réduction.

Formules Pastel' (selon votre Quotient Familial)

FORMULES MENSUEL ANNUEL (2)
Pastel'1
QF de 0 à 408 €
2,50 € 30 €
Pastel'2
QF de 409 à 511 €
9,80 € 117,60 €
Pastel'3
QF de 512 à 591 €
14,80 € 177,60 €
Pastel'4
QF de 592 à 661 €
19,70 € -

(2) Les formules annuelles sont réservées aux plus de 65 ans et aux personnes invalides à 80% et plus.

 

Pièces justificatives à fournir :

Allocataires CAF :

  • l'attestation de paiement CAF du mois en cours ou du mois précédent,

 

Pour les non allocataires CAF, rapprochez-vous de votre mairie ou CCAS avec :

  • une pièce d'identité,
  • le livret de famille (pour les couples),
  • le dernier avis d'imposition.

Votre dossier est ensuite transmis au réseau TAG. Votre demande est traitée dans un délai maximum de 10 jours après réception des éléments.

Tout savoir par profil

Le Pass’ 4-17 ans

En fonction du quotient familial du foyer, votre enfant peut bénéficier d'une formule Pastel’.

Vous pouvez bénéficier de la tarification solidaire en fonction de votre quotient familial.

Fiscalement autonome :

Si vous êtes allocataire CAF, rendez-vous en agences de mobilité muni de l’original de votre dernier avis d’imposition sur le revenu (à votre nom), votre attestation de paiement CAF ainsi que de votre pièce d’identité.

Fiscalement rattaché à vos parents :

Si vos parents sont allocataires CAF et bénéficient de prestations, rendez-vous en agences de Mobilité muni de l’attestation de paiement CAF de vos parents et de votre pièce d’identité.

Si vous seul êtes allocataire CAF, vous devez aussi fournir votre attestation de paiement CAF.

Si votre nom ne figure pas sur l’attestation CAF de vos parents, vous devez aussi fournir l’original du dernier avis d’imposition sur le revenu de vos parents et votre livret de famille.

Si vous (ou vos parents) n’êtes pas allocataire CAF rendez-vous dans votre mairie ou au CCAS de votre lieu de résidence, afin que le calcul de votre quotient familial soit effectué, muni de l’original du dernier avis d’imposition sur le revenu de vos parents, votre livret de famille et votre pièce d’identité.

La Prime Transport s’applique aussi sur cet abonnement.

Votre employeur prend en charge 50% minimum de votre Pass'.

Renseignez-vous auprès de votre entreprise.

Pour les personnes de plus de 65 ans (60 ans et plus en cas d’inaptitude définitive au travail selon la législation de la Sécurité Sociale, pour les anciens déportés et internés de guerre bénéficiant d’une retraite anticipée), le Pass' 65-74 ans & invalides à 80% mensuels et annuels, sont proposés, sans condition de ressources.

En fonction de votre quotient familial, vous pouvez également bénéficier de la formule Pastel’ mensuelle ou annuelle.

A partir du 1er septembre 2015, circulez librement et sans restriction horaire sur tout le réseau TAG !


Pour en bénéficier, rendez-vous en agences de mobilité muni de votre carte OùRA! ou, si vous ne disposez pas de carte à puce, de votre pièce d'identité, d'une photo d'identité récente (35x41 mm) et de 5 € pour la création de votre carte.


Si vous pouvez bénéficier de la tarification solidaire, renseignez vous en agences de Mobilité sur les formules Pastel' en fonction de votre quotient familial.




Le Pass’ 65-74 ans & invalides à 80% permet de bénéficier sans condition de ressources d’une réduction de 45 % sur l’abonnement plein tarif (sur présentation de la carte d’invalidité de plus de 80 %).

En fonction de votre quotient familial, vous pouvez également bénéficier de la formule Pastel’ mensuelle ou annuelle.

 

De plus, le ticket 10 voyages tarif réduit vous permet de voyager sur le réseau TAG.

Les démarches à effectuer

Si vous êtes allocataire à la CAF, présentez-vous en agences de Mobilité ou Transisère muni de :

  • l'attestation de paiement CAF du mois en cours ou du mois précédent (disponible sur www.caf.fr),

  • une pièce d'identité,

  • votre carte à puce.

Votre droit à réduction sera inscrit dans votre carte à puce.

 

Si vous n'êtes pas allocataire CAF :

Avant d'aller en agences de Mobilité, vous devez faire une demande de calcul de votre quotient auprès :

  • du CCAS ou de la mairie de votre lieu de résidence*,

  • des associations habilitées.


Si vous avez moins de 25 ans, avec la tarification solidaire, vous pourrez bénéficier de réductions supplémentaires sur votre abonnement en fonction du quotient familial :

Fiscalement rattaché à vos parents :

  • Si vos parents sont allocataires CAF et bénéficient de prestations, rendez-vous en agences de Mobilité muni de l’attestation de paiement CAF de vos parents et de votre pièce d’identité.


Si votre nom ne figure pas sur l’attestation CAF de vos parents, vous devez aussi fournir l’original du dernier avis d’imposition sur le revenu de vos parents et votre livret de famille.

  • Si vos parents ne sont pas allocataires CAF, rendez-vous dans la mairie ou le CCAS de votre commune (situés dans la métropole), afin que le calcul de votre quotient familial soit effectué, muni de l’original du dernier avis d’imposition sur le revenu de vos parents, du livret de famille et votre pièce d’identité.


 

Pour plus d'information, contactez d'Allo TAG au 04 38 70 38 70.

*Les 49 communes de l'agglomération grenobloise : Bresson, Brié-et-Angonnes, Champ-sur-Drac, Champagnier, Claix, Corenc, Domène, Echirolles, Eybens, Fontaine, Grenoble, Gières, La Tronche, Fontanil-Cornillon, Le Gua, Herbeys, Jarrie, Meylan, Miribel-Lanchâtre, Mont-Saint-Martin, Montchaboud, Murianette, Notre-Dame-de-Commiers, Notre-Dame-de-Mésage, Noyarey, Poisat, Pont-de-Claix, Proveysieux, Quaix-en-Chartreuse, Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, Saint-Egrève, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Martin-le-Vinoux, Saint-Martin-d'Hères, Saint-Paul-de-Varces, Saint-Pierre-de-Mésage, Le Sappey-en-Chartreuse, Sarcenas, Sassenage, Séchilienne, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Varces-Allières-et-Risset, Vaulnaveys-le-Bas, Vaulnaveys-le-Haut Venon,Veurey, Vif, Vizille.

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